Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00991
CA Riom, 13 févr. 2024, RG 23/00991
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 13 février 2024 N° RG 23/00991 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GASJ -PV- Arrêt n° [W] [T] / [X] [O] Ordonnance de Référé, origine Président du Tribunal Judiciaire de CUSSET, décision attaquée en date du 22 Mars 2023, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00991
CA Toulouse, 12 févr. 2024, RG 23/00991
12/02/2024 N° RG 23/00991 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKJI Décision déférée - 25 Janvier 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE -16/20763 [O] [J] C/ [B] [U] épouse [X] [C] [J] REPUBLIQUE FR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 23/00991
CA Chambéry, 1 févr. 2024, RG 23/00991
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 01 Février 2024 N° RG 23/00991 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HI24 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ANNEMASSE en date du 03 Mars 2023, RG 1122000556 Appelant M. [P] [G] né le 26 Av
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00991
TJ Bordeaux, 19 janv. 2024, RG 23/00991
Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/00991 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4K4 [E] [L], [D] [L] C/ [C] [Z], [T] [S] - Expéditions délivrées à Me Fernando SILVA Me Messaouda GACEM - FE délivrée à Me Fernando SILVA Le 19/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/00991
CA Rennes, 16 janv. 2024, RG 23/00991
1ère Chambre ARRÊT N°19 N° RG 23/00991 N° Portalis DBVL-V-B7H-TQQE M. [R] [Z] C/ Mme [S] [Z] Directeur général des finances publiques Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00991
CA Montpellier, 13 déc. 2023, RG 23/00991
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 13 Décembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00991 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXIN ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JANVIER 2023 COUR D'APPEL DE M
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00991
CA Toulouse, 20 oct. 2023, RG 23/00991
20/10/2023 N° RG 23/00991 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKJI Décision déférée - 25 Janvier 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE -16/20763 [Y] [B] C/ [O] [Z] épouse [M] [P] [B] REPUBLIQUE FR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00991
CA Nîmes, 9 oct. 2023, RG 23/00991
Ordonnance N°916 N° RG 23/00991 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6Y3 J.L.D. NIMES 06 octobre 2023 [R] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 OCTOBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00991
CA Toulouse, 12 sept. 2023, RG 23/00991
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/996 N° RG 23/00991 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PV24 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 12 septembre à 08H45 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour conn
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00991
CA Aix-en-Provence, 10 juill. 2023, RG 23/00991
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2023 N° 2023/0991 Rôle N° RG 23/00991 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLS4F Copie conforme délivrée le 10 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00991
CA Douai, 11 juin 2023, RG 23/00991
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00991 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U57F N° de Minute : 1006 Ordonnance du dimanche 11 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [J] né le 18 Novembre 1991 à [Localité 1] (IRAK)
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00991
CA Montpellier, 24 mai 2023, RG 23/00991
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 24 Mai 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00991 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXIN ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JANVIER 2023 COUR D'APPEL DE MONTPE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00991
CA Paris, 14 mars 2023, RG 23/00991
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00991 - N° Portalis 35
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