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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00313

    CA Douai, 11 févr. 2024, RG 24/00313

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00313 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK7U N° de Minute : 308 Ordonnance du dimanche 11 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [U] né le 01 Janvier 1972 à [Localité 2] (TURQUI

    Lire la décision → Vérifier la source 65cb1617474256000835c42f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00313

    TJ Bordeaux, 6 févr. 2024, RG 24/00313

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00313 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXNO N° Minute : 24/00198 ORDONNANCE DU 06 Février 2024 A l’audience publique du 06 Février 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce605d0596c9bad003dbe0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00313

    TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 24/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00313 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35WU ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9bbc432ce7d11a6fb16
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00313

    CA Rouen, 25 janv. 2024, RG 24/00313

    N° RG 24/00313 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR45 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c

    Lire la décision → Vérifier la source 65b36d858c0355000835f773
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00313

    CA Paris, 20 janv. 2024, RG 24/00313

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00313 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65af6acbb6c6260008b531d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1