Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00313
TJ 74010, 30 juill. 2026, RG 24/00313
ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2026 Minute : 26/386 DOSSIER N° : N° RG 24/00313 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSIN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 30 Juillet 2026 Nous, Amandine MASSON, Juge placée selon délégation de Madame la première présidente en date du 30
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00313
TJ 74010, 21 juill. 2026, RG 24/00313
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00313 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FT2F Minute : 26/ URSSAF RHONE ALPES C/ [Q] [E] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - M. [E] Copie délivrée le : à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00313
TJ 49007, 3 juill. 2026, RG 24/00313
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Juillet 2026 N° RG 24/00313 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HR4N N° MINUTE 26/00334 AFFAIRE : SASU [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA VENDEE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une
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ca other ca_bordeaux n° 24/00313
CA Bordeaux, 28 mai 2026, RG 24/00313
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 MAI 2026 N° RG 24/00313 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTGO [J], [V] [X] [H] [O] [X] c/ S.A. CREDIT LOGEMENT Nature de la décision : AU FOND
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tj MEE - décision de communication ou production de pièces susceptibles d'être couvertes par un secret des affaires tj15014 n° 24/00313
TJ 15014, 29 avr. 2026, RG 24/00313
Ordonnance du 29 Avril 2026 N° RG 24/00313 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CANR Nature de l’affaire : 50C0A _______________________ AFFAIRE : COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE DE LA PLANEZE C/ G.A.E.C. TROULIER ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT COUR D’APPEL DE RIOM TRIB
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ca other ca_metz n° 24/00313
CA Metz, 9 avr. 2026, RG 24/00313
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE DU 09 Avril 2026 RG N° : N° RG 24/00313 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDRA Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 07 Décembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00313
TJ 68224, 7 avr. 2026, RG 24/00313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00313 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXNR kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 Dans la procédu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00313
TJ 33063, 30 mars 2026, RG 24/00313
88B N° RG 24/00313 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYNT __________________________ 30 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [K] [C] __________________________ CCC délivrées à URSSAF AQUITAINE M. [K] [C] Me Haude NEDELEC Me Françoise PILLET __________
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ca other ca_douai n° 24/00313
CA Douai, 19 mars 2026, RG 24/00313
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambres des Liquidations des Dommages et Intérêts ARRÊT DU 19/03/2026 N° de minute : 26/76 N° RG 24/00313 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5TG N° parquet 24/152/028 Jugement rendu le 21 juillet 2024 par le tribunal judicia
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00313
TJ 30189, 26 févr. 2026, RG 24/00313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00313 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOED AFFAIRE : [O] [D] C/ Société [1], [2] Copie exécutoire délivrée à [O] [D] et à Société [1], [2] Copie certifiée conforme délivrée à : la SCP FONT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/00313
TJ 57463, 6 févr. 2026, RG 24/00313
Minute n° 26/00376 ctx protection sociale N° RG 24/00313 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSMD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 06 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00313
TJ 13001, 22 janv. 2026, RG 24/00313
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 ROLE : N° RG 24/00313 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MD3C AFFAIRE : [D] [N] C/ MACIF GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL BREU- AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES Me Virgile REYNAUD COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL BREU- AUBRUN-G
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj49007 n° 24/00313
TJ 49007, 6 janv. 2026, RG 24/00313
06 Janvier 2026 AFFAIRE : [I] [E] C/ [R] [A] [N] , [L] [N] , [F] [J] [N] , [C] [N] , [S] [N] , [T] [O] [K] [N] N° RG 24/00313 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HMTW Assignation :29 Janvier 2024 Ordonnance de Clôture : 04 Novembre 2025 Demande en partage, ou contestations relatives au partage TR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00313
TJ 69264, 16 déc. 2025, RG 24/00313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 2] [Localité 4] SUR-[Localité 11] N° RG 24/00313 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CZ35 Notifications aux parties par LRAR : - Madame [V] [S] 1 copie certifiée conforme délivrée(s) le - [10] 1 copie certifiée conf
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj27229 n° 24/00313
TJ 27229, 5 déc. 2025, RG 24/00313
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00313 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HRB6 NAC : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [V] [M] née le [D
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00313
CA St Denis Reunion, 28 nov. 2025, RG 24/00313
Arrêt N° 25/ PF N° RG 24/00313 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GA54 [Y] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE (EX LA SA BANQU E POSTALE FINANCEMENT) COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une déci
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00313
TJ 78646, 17 nov. 2025, RG 24/00313
Pôle social - N° RG 24/00313 - N° Portalis DB22-W-B7I-R45R Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - S.A.R.L. [4] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 17 NOVEMBRE 2025
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tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 24/00313
TJ 84031, 13 nov. 2025, RG 24/00313
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/00313 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GM7N Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 13 NOVEMBRE 2025 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T] [X] [K] [W] épouse [O] née
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00313
TJ 97120, 4 nov. 2025, RG 24/00313
N° RG 24/00313 - N° Portalis DB3W-W-B7I-E7TQ DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : URSSAF 979 C/ [O] [R] ---------- AVOCATS : la SELAS SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 24/00313
TJ 37261, 13 oct. 2025, RG 24/00313
Minute n° : N° RG 24/00313 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKJB Affaire : [T]-Société [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [D] [T], demeurant [Adresse 1] Non comparant, représenté par Me Yasmina SELA
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