Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00677
CA Orléans, 30 janv. 2024, RG 22/00677
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 30 JANVIER 2024 à la SCP VALERIE DESPLANQUES Me Dominique LACROIX LD ARRÊT du : 30 JANVIER 2024 N° : - 23 N° RG 22/00677 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRKF DÉCISION DE PREMIÈRE INS
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00677
CA Chambéry, 11 janv. 2024, RG 22/00677
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 N° RG 22/00677 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G67U Association FONDATION DU BOCAGE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège C/ [K] [E] Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00677
CA Bastia, 6 déc. 2023, RG 22/00677
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 6 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00677 N° Portalis DBVE-V-B7G-CFCK EZ - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'AJACCIO, décision attaquée en date du 18 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 22/0002
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00677
CA Limoges, 13 juill. 2023, RG 22/00677
ARRET N° . N° RG 22/00677 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIL4E AFFAIRE : S.A.R.L. HORIZON PROMOTION représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège de la société C/ S.A.R.L. CF ELECTRICITE JP/MS Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00677
CA Reims, 4 juill. 2023, RG 22/00677
ARRET N° du 04 juillet 2023 N° RG 22/00677 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEZJ [W] c/ S.A.S. AXIMEA Formule exécutoire le : à : la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 04 JUILLET 2023 APPELANT : d'un jugeme
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00677
CA Agen, 24 mai 2023, RG 22/00677
ARRÊT DU 24 Mai 2023 AB / NC -------------------- N° RG 22/00677 N° Portalis DBVO-V-B7G -DA26 -------------------- SA CIC SUD OUEST C/ [C] [P] [K] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 235-23
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00677
CA Basse-Terre, 20 mars 2023, RG 22/00677
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 20 MARS 2023 RG N° : 22/00677 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOWX 2ème Chambre Décision attaquée : Jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, en date du 09 Décembre 2021, enregistrée sous le n°de minute 198
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00677
CA Besançon, 21 févr. 2023, RG 22/00677
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 21 FEVRIER 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 décembre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00677 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQDP S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BESANCON en date du 28 mars 2022 Code affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00677
CA Reims, 17 janv. 2023, RG 22/00677
ARRET N° du 17 janvier 2023 N° RG 22/00677 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEZJ [H] c/ S.A.S. AXIMEA Formule exécutoire le : à : la SCP MANIL la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 17 JANVIER 2023 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00677
CA Grenoble, 6 janv. 2023, RG 22/00677
C5 N° RG 22/00677 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHUR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOC
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00677
CA Rennes, 24 nov. 2022, RG 22/00677
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/401 N° N° RG 22/00677 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJGE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00677
CA Metz, 15 oct. 2022, RG 22/00677
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2022 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00677
CA Amiens, 16 sept. 2022, RG 22/00677
ARRET N° 151 S.A. [7] C/ [8] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/00677 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILC5 DECISION DE LA CARSAT HAUTS DE FRANCE EN DATE DU 21 sep
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00677
CA Rennes, 15 sept. 2022, RG 22/00677
4ème Chambre ARRÊT N° 313 N° RG 22/00677 N° Portalis DBVL-V-B7G-SN7U Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00677
CA Nîmes, 9 sept. 2022, RG 22/00677
Ordonnance N°22/619 N° RG 22/00677 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IR5Q J.L.D. NIMES 07 septembre 2022 [T] [Z] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 SEPTEMBRE 2022 (Au titre des arti
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00677
CA Bourges, 11 août 2022, RG 22/00677
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Florence BOYER - la SELAS ELEXIA ASSOCIES LE : 11 AOUT 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 AOUT 2022 N° - Pages N° RG 22/00677 -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00677
CA Aix-en-Provence, 8 juill. 2022, RG 22/00677
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2022 N° 2022/ 0677 Rôle N° RG 22/00677 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWLV Copie conforme délivrée le 08 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00677
CA Bordeaux, 7 juill. 2022, RG 22/00677
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUILLET 2022 F N° RG 22/00677 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MREQ Madame [H] [U] c/ Monsieur [E] [K] S.A.S. GROUPE OMNIUM FINANCE S.A.S. OMNIUM FINANCE S.A.R.L. [E] [K] PARTICIP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00677
CA Douai, 20 avr. 2022, RG 22/00677
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00677 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHH5 N° de Minute : Ordonnance du mercredi 20 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [N] né le 11 Janvier 1995 à [Localité 2] - MAROC (830
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