Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/00677
CA Montpellier, 7 mai 2026, RG 22/00677
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00677 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJVL Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 SEPTEMBRE 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 20/
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 22/00677
TJ 34172, 14 avr. 2026, RG 22/00677
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute:26/00236 N° RG 22/00677 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NX5U PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 14 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIE
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tj Prononce le divorce accepté tj38544 n° 22/00677
TJ 38544, 27 févr. 2026, RG 22/00677
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Février 2026 DOSSIER : N° RG 22/00677 - N° Portalis DBYI-W-B7G-C5MJ / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 20L/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [D] / [M] DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 22/00677
TJ 34032, 29 déc. 2025, RG 22/00677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/588 AFFAIRE N° RG 22/00677 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2SY7 Jugement Rendu le 29 Décembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [D] [W] [X] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marc CASTAN, avocat au barreau
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 22/00677
TJ 19272, 23 juin 2025, RG 22/00677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 RÔLE N° RG 22/00677 - N° Portalis 46C2-W-B7G-4N3 NATAF : 62A Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble Minute n°2025/31 DEMANDEURS : Monsieur [B] [Y] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 25], demeurant [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/00677
TJ 33063, 18 mars 2025, RG 22/00677
N° RG 22/00677 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGRS CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 63D N° RG 22/00677 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGRS Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [S] [X] C/ S.A. SOCIETE GENERALE Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL KPDB INTER-BARREAUX Me Audrey TEANI TR
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ca irrecevabilite ca_dijon n° 22/00677
CA Dijon, 20 févr. 2025, RG 22/00677
Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA - [Localité 14] C/ [C] [E] S.E.L.A.R.L. AJRS S.A.S. [P] S.A.S. BOTTIN TRANSPORTS S.A.S. ECO-MOBILIER Organisme COMPTABLE PUBLIQUE DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DE HAUTE [Localité 19]
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ca other ca_riom n° 22/00677
CA Riom, 21 janv. 2025, RG 22/00677
21 JANVIER 2025 Arrêt n° SN/SB/NS Dossier N° RG 22/00677 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZC5 Association OSENGO / [D] [M] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage du [Localité 7], décision attaquée en date du 04 mars 2022, enregistrée sous le n° f 21
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00677
CA Dijon, 10 oct. 2024, RG 22/00677
Société STADE DIJONNAIS C/ [O] [F] C.C.C le 10/10/24 à: -Me CLUZEAU Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10/10/24 à: -Me MOTTAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00677
TJ Rennes, 26 sept. 2024, RG 22/00677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 26 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/00677 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J4UG 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [7] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLAN TIQUE, CAISSE D’ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00677
CA Metz, 25 sept. 2024, RG 22/00677
Arrêt n° 24/00346 25 Septembre 2024 --------------------- N° RG 22/00677 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWJD ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 22 Février 2022 21/00123 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00677
CA Versailles, 16 sept. 2024, RG 22/00677
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00677 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBEM AFFAIRE : [U] [B] C/ S.A.S.U. MODIS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Janvier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 22/00677
TJ Chartres, 28 août 2024, RG 22/00677
============== Jugement N° du 28 Août 2024 N° RG 22/00677 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FUJU ============== HOPITAL [5] C/ [K] [B] veuve [W], [R] [W] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me GAMEIRO T30 -Me MALET T8 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00677
TJ Lille, 6 août 2024, RG 22/00677
/ Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 22/0677 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V25A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 03 N° RG 22/00677 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V25A JUGEMENT DU 06 AOUT 2024 DEMANDEUR: M. [Z] [F] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Murielle LHONI, avoc
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00677
CA Douai, 27 juin 2024, RG 22/00677
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/06/2024 N° de MINUTE : 24/585 N° RG 22/00677 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDEE Jugement (N° 21/000790) rendu le 14 Décembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Valencienn
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00677
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 22/00677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Copie certifiée conforme délivrée à Me DHAOU par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/00677 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWNFZ N° MINUTE : Requête du : 09 Mars 2022 JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00677
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00677
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00677 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE67T Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Cons
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00677
CA Colmar, 26 mars 2024, RG 22/00677
GLQ MINUTE N° 24/272 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 26 MARS 2024 Nu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00677
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 22/00677
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 22/00677 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GHDC N° MINUTE 24/00138 JUGEMENT DU 19 MARS 2024 EN DEMANDE Société [3] Prise en l
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00677
CA Limoges, 7 mars 2024, RG 22/00677
ARRET N° . N° RG 22/00677 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIL4E AFFAIRE : S.A.R.L. HORIZON PROMOTION représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège de la société C/ S.A.R.L. CF ELECTRICITE GV/MS Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le n
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