Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01388
CA Pau, 7 mars 2024, RG 22/01388
TP/SB Numéro 24/817 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/03/2024 Dossier : N° RG 22/01388 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGVW Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [P] [Z] C/ S.A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01368
CA Pau, 7 mars 2024, RG 22/01368
TP/SB Numéro 24/816 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/03/2024 Dossier : N° RG 22/01368 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGTZ Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire : S.E.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01359
CA Pau, 7 mars 2024, RG 22/01359
TP/SB Numéro 24/815 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/03/2024 Dossier : N° RG 22/01359 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGTA Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Aff
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01221
CA Pau, 7 mars 2024, RG 22/01221
TP/SB Numéro 24/813 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/03/2024 Dossier : N° RG 22/01221 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGFM Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.E.L.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00528
CA Pau, 7 mars 2024, RG 22/00528
PS/SB Numéro 24/811 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/03/2024 Dossier : N° RG 22/00528 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEBI Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [W] [M] C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00488
CA Pau, 7 mars 2024, RG 22/00488
PS/SB Numéro 24/810 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/03/2024 Dossier : N° RG 22/00488 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ID56 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [V] [F] C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00487
CA Pau, 7 mars 2024, RG 22/00487
PS/SB Numéro 24/809 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/03/2024 Dossier : N° RG 22/00487 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ID54 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [S] [R] C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00163
CA Pau, 7 mars 2024, RG 22/00163
PS/SB Numéro 24/812 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/03/2024 Dossier : N° RG 22/00163 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IC6G Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04150
CA Pau, 7 mars 2024, RG 21/04150
PS/SB Numéro 24/808 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/03/2024 Dossier : N° RG 21/04150 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICLQ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. BASQU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03682
CA Pau, 7 mars 2024, RG 21/03682
AC/SB Numéro 24/831 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/03/2024 Dossier : N° RG 21/03682 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBDB Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [H] [X] C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01639
CA Pau, 7 mars 2024, RG 21/01639
AC/SB Numéro 24/807 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/03/2024 Dossier : N° RG 21/01639 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H32N Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [K] [J] C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00729
CA Pau, 6 mars 2024, RG 24/00729
N°24/803 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU six Mars deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00717
CA Pau, 6 mars 2024, RG 24/00717
N°24/802 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU six Mars deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00476
CA Pau, 5 mars 2024, RG 24/00476
N° 2024/800 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/00476 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYKK 2ème chambre civile - section I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel de Pau,
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00257
CA Pau, 5 mars 2024, RG 23/00257
AB/CD Numéro 24/00791 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/03/2024 Dossier : N° RG 23/00257 - N° Portalis DBVV-V-B7H- INWW Nature affaire : Actions en opposition à poursuites relatives à d'autres droits et contributions Affaire : DIRECTION REGI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03359
CA Pau, 5 mars 2024, RG 22/03359
AB/SH Numéro 24/00794 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/03/2024 Dossier : N° RG 22/03359 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMTB Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Affaire : [U] [P] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03023
CA Pau, 5 mars 2024, RG 22/03023
AB/SH Numéro 24/00796 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/03/2024 Dossier : N° RG 22/03023 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILTC Nature affaire : Demande relative à une servitude de distance pour les plantations et constructions Affaire : [U] [F] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02789
CA Pau, 5 mars 2024, RG 22/02789
AB/CD Numéro 24/00793 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/03/2024 Dossier : N° RG 22/02789 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IK5X Nature affaire : Demande en restitution d'une chose ou en paiement d'un prix reçu indûment Affaire : SAS NEW STEFAL HOLDING
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02690
CA Pau, 5 mars 2024, RG 22/02690
AB/SH Numéro 24/00797 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/03/2024 Dossier : N° RG 22/02690 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKU6 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : [E] [Z] épouse [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02635
CA Pau, 5 mars 2024, RG 22/02635
AB/SH Numéro 24/00795 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/03/2024 Dossier : N° RG 22/02635 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKPZ Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : S.A.S.U. CSD MOTORS C/ [R] [K]
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