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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01804

    CA Douai, 13 oct. 2023, RG 23/01804

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01804 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEMH N° de Minute : 1812 Ordonnance du vendredi 13 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [H] né le 03 Mars 2005 à [Localité 3] (ALGERIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 652a30697ed1ea8318112469
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01804

    CA Douai, 28 sept. 2023, RG 23/01804

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 28/09/2023 N° de MINUTE : 23/818 N° RG 23/01804 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3IL Jugement (N° 11-21-0593) rendu le 04 Avril 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 13]

    Lire la décision → Vérifier la source 65166ba5788aac83189e9851
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01804

    CA Rouen, 25 mai 2023, RG 23/01804

    N° RG 23/01804 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL5U COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite

    Lire la décision → Vérifier la source 64705100f9b9d0d0f80c847a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01804

    CA Paris, 8 mai 2023, RG 23/01804

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01804 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6459e30848367ed0f8090c5e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01804

    CA Lyon, 4 mars 2023, RG 23/01804

    N° RG 23/01804 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2OE Nom du ressortissant : [I] [K] [K] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6431067828558704f52e6a6c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1