Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 23/01804
TJ 33063, 23 juin 2026, RG 23/01804
88B N° RG 23/01804 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQRM __________________________ 23 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : POLE EMPLOI SERVICES C/ S.A.R.L. LA PISCINE __________________________ CCC délivrées à S.A.R.L. LA PISCINE __________________________ Copie exécutoire
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 23/01804
TJ 24322, 23 févr. 2026, RG 23/01804
Jugement n° N° RG 23/01804 - N° Portalis DBXP-W-B7H-EJQC AFFAIRE : [F] [M] [L] épouse [Z] C/ [Y] [E] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 23 Février 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après
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ca other ca_riom n° 23/01804
CA Riom, 4 févr. 2026, RG 23/01804
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET 04 Février 2026 N° RG 23/01804 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GC6S ACB Arrêt rendu le quatre Février deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de M
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ca other ca_grenoble n° 23/01804
CA Grenoble, 13 nov. 2025, RG 23/01804
C 9 N° RG 23/01804 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2BH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LIGIER & DE MAUROY la SELARL LEXAVOUE [Localité 6]-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_angers n° 23/01804
CA Angers, 4 nov. 2025, RG 23/01804
COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01804 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHML Ordonnance [Localité 7] du 19 octobre 2023 Juge de la mise en état de [Localité 8] n° d'inscription au RG de première instance 23/00205 ARRET DU 4 NOVEMBRE 2025
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ca other ca_bordeaux n° 23/01804
CA Bordeaux, 4 nov. 2025, RG 23/01804
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01804 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NG74 Monsieur [Z] [J] c/ S.A.R.L. [Adresse 1] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_versailles n° 23/01804
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01804
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01804 N° Portalis DBV3-V-B7H-V55K AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [C] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01804
TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 23/01804
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [U] c/ Société EASYJET EUROPE AIRLINE MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 23/01804 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7FG Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RI
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ca other ca_pau n° 23/01804
CA Pau, 19 nov. 2024, RG 23/01804
LB/CS Numéro 24/3535 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19 novembre 2024 Dossier : N° RG 23/01804 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISFL Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [F] [C] C/ S.A. CAISSE REGIONA
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01804
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 23/01804
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/01804 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFFJ du 17 Octobre 2024 M.I 24/00001078 N° de minute affaire : [L] [W] c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE, société OPB, S.A.R.L. EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, S.A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01804
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01804
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01804 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWO2 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en da
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tj Ordonnance Juge commissaire: Autres Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/01804
TJ Strasbourg, 2 oct. 2024, RG 23/01804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Greffe des Juges Commissaires [Adresse 7] - [Localité 5] [XXXXXXXX01] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS O R D O N N A N C E N PC LJ 552/23 N° RG 23/01804 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEAN Dans l’affaire : S.A.R.L. MENUISERIE DU RHIN - [Adresse 6] -
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01804
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 23/01804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/01804 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YK66 Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES [O] [G] [L] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01804
CA Nancy, 7 août 2024, RG 23/01804
ARRÊT N° /2024 SS DU 07 AOUT 2024 N° RG 23/01804 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHGB TJ pôle social de TROYES 21/00090 21 juillet 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : E.U.R.L. [7], entreprise unipersonnelle
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01804
TJ Bordeaux, 12 juill. 2024, RG 23/01804
Du 12 juillet 2024 72A SCI/JJG PPP Référés N° RG 23/01804 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKLW S.D.C. RESIDENCE TIVOLI C/ S.C.I. PASLUC - Expéditions délivrées à avocat - FE délivrée à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS Le 12/07/2024 Avocats : la SELARL LEX URB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01804
TJ Lille, 3 juin 2024, RG 23/01804
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01804 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRRK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 JUIN 2024 N° RG 23/01804 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRRK DEMANDERESSE : POLE EMPLOI SERVICES Centre de traitement [Adresse 5] [Localité 3] Repr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01804
CA Toulouse, 30 avr. 2024, RG 23/01804
30/04/2024 ARRÊT N°228/2024 N° RG 23/01804 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PONN CF/IA Décision déférée du 13 Février 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 22/03105) C.BIJAOUI [V] [B] C/ E.P.I.C. TOULOUSE METROPOLE HABITAT USAINE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01804
CA Orléans, 17 avr. 2024, RG 23/01804
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Julie HELD-SUTTER la SELARL RABILIER ARRÊT du : 17 AVRIL 2024 n° : N° RG 23/01804 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2RD DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01804
TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 23/01804
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01804 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHRL N° minute : 24/00531 Madame [Y] [E] non comparante C/ MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS représentée par Madame [V] [B] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01804
CA Reims, 7 mars 2024, RG 23/01804
ORDONNANCE N° du : 7 mars 2024 N° RG 23/01804 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNGA Mme [D] [E] C/ Me [N] [R] Formule exécutoire + CCC le 7 mars 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires avoc
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