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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 73 ms · tri date
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01806

    TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 23/01806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01806 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFWU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2024 MINUTE N° 24/00423 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f669157826b34456e1df
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01806

    TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01806

    Du 15 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01806 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKL3 Société DOMOFRANCE C/ [O] [N], [R] [H] épouse [N] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CO

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d5139f09a857031ad281
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01806

    CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2024, RG 23/01806

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024 N° 2024/107 Rôle N° RG 23/01806 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXGC [N] [Z] C/ [X] [S] VEUVE [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie DAUTZENBERG Me Anaïs TETU

    Lire la décision → Vérifier la source 65d46ef4652c2e00080a6998
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01806

    CA Nîmes, 25 janv. 2024, RG 23/01806

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01806 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2UY LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ORANGE 02 mai 2023 RG :1223000011 [V] [W] C/ S.C.I. J.M.M.K Grosse délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 65b366161d7564000872e099
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01806

    CA Montpellier, 14 déc. 2023, RG 23/01806

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01806 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY37 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 09 FEVRIER 2023 COUR D'APPEL DE MONTP

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01806

    CA Douai, 13 oct. 2023, RG 23/01806

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01806 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEMY N° de Minute : 1818 Ordonnance du vendredi 13 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [J] né le 02 Octobre 2002 à [Localité 1] (ALGER

    Lire la décision → Vérifier la source 652a30697ed1ea831811246d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01806

    CA Paris, 8 mai 2023, RG 23/01806

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01806 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6459e30948367ed0f8090c62

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1