Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01806
TJ 38185, 4 mai 2026, RG 23/01806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 23/01806 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LE5Y SS Copie exécutoire et copie délivrées le :04/05/26 à : la SELARL CDMF AVOCATS Me Pascale HAYS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 04
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/01806
TJ 92050, 7 janv. 2026, RG 23/01806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Janvier 2026 N° RG 23/01806 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YZL6 N° Minute : 26/00062 AFFAIRE S.A.S. [16] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [16] [Adresse 2]
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ca other ca_bordeaux n° 23/01806
CA Bordeaux, 16 déc. 2025, RG 23/01806
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01806 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHAB [7] c/ Madame [S] [A] Nature de la décision : AU FOND Grosse dé
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ca other ca_colmar n° 23/01806
CA Colmar, 28 nov. 2025, RG 23/01806
MINUTE N° 593/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 28 novembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général
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ca other ca_metz n° 23/01806
CA Metz, 26 juin 2025, RG 23/01806
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01806 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GA2U Minute n° 25/00092 [A], [K] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10], décision attaq
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ca other ca_versailles n° 23/01806
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01806
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01806 N° Portalis DBV3-V-B7H-V55X AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [R] [C] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/01806
TJ 49007, 22 avr. 2025, RG 23/01806
22 Avril 2025 AFFAIRE : [J] [I] [E] épouse [L] C/ E.U.R.L. AD GARAGE OUEST CARROSSERIE EURL immatriculé au RCS sous le numéro 500 474 929 N° RG 23/01806 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HIAH Assignation : Ordonnance de Clôture : 04 Février 2025 Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanct
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 23/01806
TJ 68224, 8 avr. 2025, RG 23/01806
N° RG 23/01806 - N° Portalis DB2G-W-B7H-INHH Madame [P] [E] /c Monsieur [F] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/30268 N° RG 23/01806 - N° Portalis DB2G-W-B7H-INHH Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en
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ca other ca_pau n° 23/01806
CA Pau, 18 févr. 2025, RG 23/01806
SF/SH Numéro 25/00498 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/02/2025 Dossier : N° RG 23/01806 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISFT Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [Y]
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ca other ca_caen n° 23/01806
CA Caen, 13 févr. 2025, RG 23/01806
AFFAIRE :N° RG 23/01806 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 21 Juin 2023 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2023001737 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 APPELANTE : S.A.R.L. [12] N° SIRET : [N° S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01806
TJ 06088, 7 févr. 2025, RG 23/01806
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Z] c/ Société EASYJET EUROPE AIRLINE MINUTE N° DU 07 Février 2025 N° RG 23/01806 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7FM Grosse délivrée à Me RIFFAUT Elodie Copie
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ca other ca_paris n° 23/01806
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 23/01806
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 09 JANVIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01806 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAFK Décision défér
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01806
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01806
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01806 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWO6 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01806
CA Chambéry, 3 oct. 2024, RG 23/01806
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01806 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMKF Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 09 Janvier 2025. Nous, [U] [V], Magistrate chargée de la Mise en état, saisi de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01806
CA Amiens, 3 oct. 2024, RG 23/01806
ARRET N° [O] C/ S.A.S. BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST Société SCCV DOMAINE VIRIDIS CJ/MC/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE
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ca other ca_versailles n° 23/01806
CA Versailles, 1 oct. 2024, RG 23/01806
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01806 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXXM AFFAIRE : [Z], [A], [R] [V] C/ [X] [D] [P] [V] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Octob
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01806
TJ Nanterre, 6 sept. 2024, RG 23/01806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 06 Septembre 2024 N°R.G. : 23/01806 N° Portalis DB3R-W-B7H-YUDR N° minute : S.C.I.CHATEAUBRIAND, [N][B], [L] [W] épouse [B] c/ [R] [V] [Y] [V] DEMANDEURS S.C.I. CHATEAUBRIAND [Adresse 6] [Localité 11] Monsieu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01806
TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 23/01806
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01806 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UXWK CODE NAC : 58E - 0A AFFAIRE : S.C.I. FRANCINE FRANCOIS C/ S.A. PROTECT BP, S.A.S. RENFORTEC (anciennement SARL ALLIANCE BTP) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉF
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01806
TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 23/01806
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01806 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHTU Jugement du 07 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01806 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHTU N° de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 23/01806
CA Reims, 7 mars 2024, RG 23/01806
ORDONNANCE N° du : 7 mars 2024 N° RG 23/01806 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNGD M. [Z] [S] C/ S.C.P. ACG Formule exécutoire + CCC le 7 mars 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires avoca
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