Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2676 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03333

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 mars 2024, RG 23/03333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03333 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPHL NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 07 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assi

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb3f18e2958c07e91ad87c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02074

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 mars 2024, RG 23/02074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02074 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJ3X NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 07 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb3f18e2958c07e91ad876
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/04076

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 mars 2024, RG 23/04076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04076 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRT4 NAC : 50G JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 07 mars 2024 DEMANDERESSE Société SOBEFI PROMOTION [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb3f18e2958c07e91ad834
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/04062

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 mars 2024, RG 23/04062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04062 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRSL NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION statuant sur une requête en interprétation le 07 mars 2024 DEMANDERESSE Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb3f17e2958c07e91ad7cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00263

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 mars 2024, RG 23/00263

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00263 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKSH N° MINUTE 24/00099 JUGEMENT DU 06 MARS 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF [Adresse 5] [

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc62c64805b0c2c08b1689
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00662

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 mars 2024, RG 22/00662

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00662 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGVI N° MINUTE 24/00096 JUGEMENT DU 06 MARS 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux RECOUVREMENT AGRICOL

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc62c64805b0c2c08b1686
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00267

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 mars 2024, RG 23/00267

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00267 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKSL N° MINUTE 24/00097 JUGEMENT DU 06 MARS 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertis

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc62c64805b0c2c08b1683
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00264

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 mars 2024, RG 23/00264

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00264 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKSI N° MINUTE 24/00100 JUGEMENT DU 06 MARS 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertis

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc62c54805b0c2c08b1680
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00643

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 mars 2024, RG 22/00643

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00643 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGF4 N° MINUTE 24/00095 JUGEMENT DU 06 MARS 2024 EN DEMANDE S.A.S.U. [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par M. [E] [H], Président de l

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc62c54805b0c2c08b1678
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00264

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 mars 2024, RG 22/00264

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00264 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GBRF N° MINUTE 24/00094 JUGEMENT DU 06 MARS 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE-DE-FRANCE Recouvrement antériorité CIPAV DEPT Recouvrement Antériorité

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc62c54805b0c2c08b166f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00268

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 mars 2024, RG 23/00268

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00268 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKSM N° MINUTE 24/00098 JUGEMENT DU 06 MARS 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertis

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc62c54805b0c2c08b166c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00002

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 mars 2024, RG 24/00002

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00002 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSRJ MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 05 MARS 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PART

    Lire la décision → Vérifier la source 661812a74e82250580d0ca13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00003

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 mars 2024, RG 24/00003

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00003 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSRK MINUTE N° : 39/24 Copie exécutoire délivrée le : 05/03/2024 aux parties COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 661812a64e82250580d0ca02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00005

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 mars 2024, RG 24/00005

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00005 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSRM MINUTE N° : 41/2024 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 05/03/2024 à : SOFIDER Copie exécutoire délivrée le : 05/03/2024 à : [U] COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNI

    Lire la décision → Vérifier la source 661812a64e82250580d0c9fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00004

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 mars 2024, RG 24/00004

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00004 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSRL MINUTE N° : 40/2024 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 05/03/2024 aux parties COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 661812a64e82250580d0c9ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03169

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 mars 2024, RG 23/03169

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03169 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNTC NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 05 MARS 2024 DEMANDERESSE Mme [R] [W] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Caroline CHANE MENG HI

    Lire la décision → Vérifier la source 65e74b1079d7e316eba50ba2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02880

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 mars 2024, RG 23/02880

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02880 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNLP NAC : 5BA JUGEMENT CIVIL DU 05 MARS 2024 DEMANDERESSE SOCIETE ANONYME D’HABITATION A LOYER MODERE DE LA REUNION (SHLMR) [Adresse 3] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 65e74b0f79d7e316eba50b9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03168

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 mars 2024, RG 23/03168

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03168 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNPB NAC : 50G JUGEMENT CIVIL DU 05 MARS 2024 DEMANDEUR M. [L] [V] [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : Me Alain ANTOINE, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 65e74b0f79d7e316eba50b9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02535

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 mars 2024, RG 23/02535

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02535 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNLO NAC : 5BA JUGEMENT CIVIL DU 05 MARS 2024 DEMANDERESSE SOCIETE D’HABITATION A LOYER MODERE DE LA REUNION (SHLMR) [Adresse 1] [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 65e74b0f79d7e316eba50b99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02470

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 mars 2024, RG 23/02470

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02470 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMS5 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 05 MARS 2024 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS- CEGC [Adresse 1] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 65e74b0f79d7e316eba50b96

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1