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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01637

    CA Versailles, 7 mars 2024, RG 23/01637

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 23/01637 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5KR AFFAIRE : S.A.S. COMPASS GROUP FRANCE C/ FEDERATION DES SERVICES CFDT Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 65eab8a8d38d280008cdfbdf
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01637

    TJ Lille, 5 mars 2024, RG 23/01637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01637 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWFV SL/SH JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 05 MARS 2024 DEMANDERESSE : Mme [R] [V] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Stefan SQUILLACI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76dc079d7e316eba76ae5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01637

    TJ Bordeaux, 12 janv. 2024, RG 23/01637

    Du 12 janvier 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/01637 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHXJ Société GIRONDE HABITAT C/ [S] [L] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 12/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76cd079d7e316eba75f19
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01637

    CA Aix-en-Provence, 27 nov. 2023, RG 23/01637

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1637 N° RG 23/01637 N° Portalis DBVB-V-B7H- BMGGC Copie conforme délivrée le 27 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA

    Lire la décision → Vérifier la source 656ad7b4b223df8318010eba
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01637

    CA Douai, 20 sept. 2023, RG 23/01637

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01637 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDJA N° de Minute : 1649 Ordonnance du mercredi 20 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [F] né le 09 Novembre 1993 à [Localité 1] de

    Lire la décision → Vérifier la source 650bdde2beee0f8318b96f6f
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01637

    CA Paris, 26 avr. 2023, RG 23/01637

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01637 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 644a1294656d26d0f8b57f16

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1