Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01637
TJ 38185, 13 août 2026, RG 23/01637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Chambre 1.8 Collégiale Action en contestation du refus de délivrance d’un certificat de nationalité française N° RG 23/01637 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LFWN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 13 Août 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame
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ca other ca_riom n° 23/01637
CA Riom, 4 févr. 2026, RG 23/01637
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième chambre civile et commerciale ARRET 04 février 2026 N° RG 23/01637 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCMD ADV Arrêt rendu le quatre février deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand en date du 08 Septe
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ca other ca_metz n° 23/01637
CA Metz, 22 janv. 2026, RG 23/01637
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01637 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GALD [C], E.A.R.L. SAINT ANDRE C/ [T], ASSOCIATION TUTELAIRE DE MOSELLE Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de THIONVILLE, décision attaquée en date du
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ca other ca_nimes n° 23/01637
CA Nimes, 7 nov. 2025, RG 23/01637
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 23/01637 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2CW Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 02 Octobre 2020, enregistrée sous le n° 2019J155 Monsieur [K] [D] [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/01637
TJ 57672, 3 nov. 2025, RG 23/01637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 23/01637 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DVUA MINUTE N° : 2025/594 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DEMANDEURS : Madame [I] [U] épouse [W], demeurant 16 ROUTE DE RURANGE - 57310 RURANGE-L
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ca other ca_poitiers n° 23/01637
CA Poitiers, 13 mai 2025, RG 23/01637
ARRET N°179 N° RG 23/01637 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G23H [J] [C] C/ [D] [N] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca other ca_montpellier n° 23/01637
CA Montpellier, 20 févr. 2025, RG 23/01637
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 20 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01637 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYRC Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca other ca_caen n° 23/01637
CA Caen, 12 déc. 2024, RG 23/01637
AFFAIRE :N° RG 23/01637 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 05 Avril 2023 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2019008369 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 APPELANTE : S.A.R.L. [C] N° SIRET : [Numé
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01637
TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 23/01637
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01637 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPIZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01637 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPIZ DEMANDERESSE : Société [10] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Denis MARTI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/01637
TJ Draguignan, 19 sept. 2024, RG 23/01637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 19 Septembre 2024 Dossier N° RG 23/01637 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JXTM Minute n° : 2024/464 AFFAIRE : [E] [B], [O] [W] épouse [B] C/ S.A.S. EXTENDER JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 COMPOSITION
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01637
CA Rouen, 19 sept. 2024, RG 23/01637
N° RG 23/01637 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLRY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 11 Avril 2023 APPELANTE : Société MESSAGERIES ET T
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01637
TJ Bobigny, 12 juill. 2024, RG 23/01637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01637 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YD3L N° de MINUTE : 24/01516 DEMANDEUR Madame [A] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pauline NEXON, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01637
CA Angers, 25 juin 2024, RG 23/01637
COUR D'APPEL D'ANGERS recours honoraires avocat Ordonnance n° 46/24 N° RG 23/01637 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FG7L Recours sur décision du Bâtonnier d'Angers en date du 11 septembre 2023 ORDONNANCE RECOURS SUR HONORAIRES DE L'AVOCAT 25 Juin 2024 APPELANT : Maître [B] [U] [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01637
CA Pau, 16 mai 2024, RG 23/01637
SF/CD Numéro 24/01649 COUR D'APPEL DE PAU EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 16/05/2024 Dossier : N° RG 23/01637 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRU7 Nature affaire : Autres demandes relatives à la propriété ou à la possession d'un immeuble ou relevant de la compétence du juge de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01637
TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 23/01637
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/02291 DU 14 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01637 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NTZ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [J] né
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01637
CA Amiens, 28 mars 2024, RG 23/01637
ARRET N° Société CAIXA GERAL DE DEPOSITOS C/ S.C.P. ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES S.A.R.L. MARCELYMMO FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 MARS 2024 N° RG 23/01637 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXLE ORDONNAN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01637
TJ Rennes, 15 mars 2024, RG 23/01637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection 7 Rue Pierre Abélard CS 73127 35031 RENNES CEDEX JUGEMENT DU 15 Mars 2024 N° RG 23/01637 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHVS JUGEMENT DU : 15 Mars 2024 N° 24/154 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [E] [P] EXÉCUTOIRE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01637
CA Poitiers, 12 mars 2024, RG 23/01637
Ordonnance n°46 N° RG 23/01637 N° Portalis DBV5-V-B7H-G23H [U] [T] C/ [C] [X] COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre faisant fonction de Consei
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01637
CA Reims, 12 mars 2024, RG 23/01637
ARRET N° du 12 mars 2024 N° RG 23/01637 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMYL S.A.S. PROSPORT XXIV c/ S.A.S. DECATHLON FRANCE Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 12 MARS 2024 APPELAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01637
TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 mars 2024, RG 23/01637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01637 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GK7G NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 07 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assi
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