Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00270
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/00270
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 Renvoi après cassation ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/00270 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUT7 AFFAIRE : S.A.S. MARTANGE PRODUCTION C/ [P] [B] ... Décision déférée à la cou
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00270
CA Saint-Denis de la Réunion, 8 févr. 2024, RG 23/00270
AFFAIRE : N° RG N° RG 23/00270 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4CX Code Aff. : ARRÊT N° AA ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de Saint Denis de la Réunion en date du 16 Juin 2021, rg n° 20/00750 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 FEVRIER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00270
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 23/00270
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2024 (n° 59, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00270 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG33R Décision déférée à la cour : Jugement du 15 novembre 2022 -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00270
CA Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/00270
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 02 FEVRIER 2024 N° RG 23/00270 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VT53 AFFAIRE : [O] [M] épouse [L] C/ SIP [Localité 7] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Janvier 2023
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00270
CA Bourges, 2 févr. 2024, RG 23/00270
SD/CV N° RG 23/00270 N° Portalis DBVD-V-B7H-DRAT Décision attaquée : du 27 février 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- G.I.E. LA MONDIALE GROUPE C/ M. [B] [L] -------------------- Expéd. - Gross
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00270
CA Bordeaux, 27 déc. 2023, RG 23/00270
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00270 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSCF ORDONNANCE Le VINGT SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 18 H 30 Nous, Xavier ROLLAND, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégati
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00270
CA Aix-en-Provence, 29 nov. 2023, RG 23/00270
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] Chambre 1-8 N° RG 23/00270 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSPI Ordonnance n° 2023/M201 M. [O] [G] Représenté par Me Thimothée JOLY, membre de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00270
CA Pau, 8 nov. 2023, RG 23/00270
CF/CD Numéro 23/03675 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/11/2023 Dossier : N° RG 23/00270 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INXW Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : CAISSE RÉGIONAL
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00270
CA Dijon, 17 oct. 2023, RG 23/00270
[K] [A] C/ [I] [E] [B] [T] épouse [E] [W] [Y] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2023 N° RG 23/002
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00270
CA Limoges, 27 juill. 2023, RG 23/00270
ARRET N° . N° RG 23/00270 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIN2Y AFFAIRE : S.A.S. DECLAY Prise en la personne de son Président, domicilié en cette q ualité audit siège. C/ S.A. MMA IARD PLP/MS Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommag
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/00270
CA Besançon, 6 juill. 2023, RG 23/00270
ARRÊT N° 23/ YP/IH COUR D'APPEL DE [Localité 8] - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 01 juin 2023 N° de rôle : N° RG 23/00270 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETKI S/appel d'une décision du
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00270
CA Nancy, 27 juin 2023, RG 23/00270
ARRÊT N° /2023 SS DU 27 JUIN 2023 N° RG 23/00270 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDZV Pole social du TJ de REIMS 22/00222 23 janvier 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [6] PRISE EN LA PERSONNE DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00270
CA Paris, 5 juin 2023, RG 23/00270
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 JUIN 2023 (n°264, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00270 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHT5Z Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00270
CA Rennes, 2 juin 2023, RG 23/00270
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/120 N° N° RG 23/00270 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZFB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00270
CA Montpellier, 24 mai 2023, RG 23/00270
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00270 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2TV O R D O N N A N C E N° 2023 - 271 du 24 Mai 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00270
CA Metz, 23 avr. 2023, RG 23/00270
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2023 1ère prolongation Nous, Clarisse SCHIRER, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00270
CA Toulouse, 20 mars 2023, RG 23/00270
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/272 N° RG 23/00270 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKJN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 20 mars à 17h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00270
CA Nîmes, 17 mars 2023, RG 23/00270
Ordonnance n° 23/249 N° RG 23/00270 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX6V J.L.D. NIMES 16 mars 2023 [R] C/ LE PREFET DE LA HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00270
CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2023, RG 23/00270
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 N° 2023/0270 Rôle N° RG 23/00270 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK34N Copie conforme délivrée le 28 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00270
CA Douai, 15 févr. 2023, RG 23/00270
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00270 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYDJ N° de Minute : 279 Ordonnance du mercredi 15 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [L] né le 09 Février 1987 à OULED DJELLAL de na
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