Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00988
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/00988
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/00988 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOOC Minute : 24/00122 S.A. VILOGIA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, ves
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/00988
CA Amiens, 21 févr. 2024, RG 23/00988
ORDONNANCE N° [B] C/ S.A.S.U. GROUPE SOLLY AZAR S.C.I. SYTH GH/DK/SGS/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 114, 655 et suivants, 909 et suivants du code de proc
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00988
CA Rennes, 9 févr. 2024, RG 23/00988
2ème Chambre ARRÊT N°68 N° RG 23/00988 N° Portalis DBVL-V-B7H-TQP6 (3) S.A.S. GROUPE PARTOUCHE C/ LA COMMUNE DE LA [Localité 4] M. LE TRESORIER PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PEDELU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00988
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 23/00988
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 54/24 N° RG 23/00988 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAMJ MLB/AL DEFERE Ordonnance du Conseiller de la mise en état de DOUAI en date du 30 Juin 2023 (RG F405/23 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00988
CA Pau, 17 janv. 2024, RG 23/00988
CF/CD Numéro 24/00149 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/01/2024 Dossier : N° RG 23/00988 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPX5 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : AAPPMA DE LA NIVE, AAPPMA DE LA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 23/00988
CA Reims, 14 nov. 2023, RG 23/00988
ARRET N° du 14 novembre 2023 N° RG 23/00988 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLCL S.A.R.L. BCC c/ Société SELARL [I] [T] S.A.R.L. TOITVERT-OPTIGREEN Formule exécutoire le : à : la SCP ACG & ASSOCIES Me Sandy HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00988
CA Nîmes, 6 oct. 2023, RG 23/00988
Ordonnance N°914 N° RG 23/00988 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6XK J.L.D. NIMES 05 octobre 2023 [E] C/ LE PREFET DE LA HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 OCTOBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00988
CA Toulouse, 11 sept. 2023, RG 23/00988
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/994 N° RG 23/00988 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVZT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 11 septembre à 08h30 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00988
CA Besançon, 8 août 2023, RG 23/00988
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 08 AOÛT 2023 N° RG 23/00988 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUXC Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/00988 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUXC dans une instance entre les pa
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00988
CA Aix-en-Provence, 10 juill. 2023, RG 23/00988
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2023 N° 2023/988 Rôle N° RG 23/00988 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLS33 Copie conforme délivrée le 10 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00988
CA Douai, 11 juin 2023, RG 23/00988
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00988 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U57C N° de Minute : 1003 Ordonnance du dimanche 11 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [C] né le 18 Mai 1997 à [Localité 1] de nationali
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00988
CA Rouen, 16 mars 2023, RG 23/00988
N° RG 23/00988 N° RG 23/00994 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MARS 2023 Nous, Véronique DE MASCUREAU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00988
CA Paris, 14 mars 2023, RG 23/00988
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00988 - N° Portalis 35
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