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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE - incident tj21231 n° 23/00988

    TJ 21231, 16 juill. 2026, RG 23/00988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 1ère Chambre République française Au nom du peuple français N° RG 23/00988 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZER NATURE AFFAIRE : Demande d’exclusion de membre ou retrait de membre ou associé ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 16

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd74f84f14adac9d48b55
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 23/00988

    TJ 68224, 23 mars 2026, RG 23/00988

    N° RG 23/00988 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IHCK Monsieur, [V], [P], [C] /c Madame, [X], [J], [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/00988 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IHCK Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - dema

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b975cdc6046d47b3a63f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 23/00988

    TJ 56121, 11 mars 2026, RG 23/00988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 11 MARS 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00988 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5KB6 E.U.R.L. TAM [U] [T] MACONNERIE NEUF ET RENOVATION C/ [G] [V] COPIE EXECUTOIRE LE 11 Mars 2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2940dcdc6046d47666a2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/00988

    TJ 74281, 22 janv. 2026, RG 23/00988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 N°: 26/00033 N° RG 23/00988 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EXUN _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f500cdc6046d47f3b6c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00988

    TJ 62041, 19 janv. 2026, RG 23/00988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] Greffe : [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/00988 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ETBK JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 DEMANDER

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj98735 n° 23/00988

    TJ 98735, 12 nov. 2025, RG 23/00988

    Expéditions délivrées le à Me Sarah DA SILVEIRA, Me Béatrice EYRIGNOUX Copies exécutoires délivrées le à Me Sarah DA SILVEIRA, Me Béatrice EYRIGNOUX TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 12 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00988 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c8875cc9fa7cae609136
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00988

    CA St Denis Reunion, 22 août 2025, RG 23/00988

    AFFAIRE : N° RG N° RG 23/00988 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5M5  Code Aff. : CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 15 Septembre 2015 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 AOUT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00988

    TJ 57463, 6 juin 2025, RG 23/00988

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00988 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHI5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 DEMANDEUR : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Service

    Lire la décision → Vérifier la source 685c61570a00405eb7425298
  • ca other ca_riom n° 23/00988

    CA Riom, 3 juin 2025, RG 23/00988

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 3 juin 2025 N° RG 23/00988 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GASD -PV- Arrêt n° [G] [L] [R] [J] / [K] [E] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de CLERMONT- FERRAND, décision attaquée en date du

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00988

    TJ 94028, 12 mai 2025, RG 23/00988

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00988 - N° Portalis DB3T-W-B7H-URXR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 MAI 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 682398147e21a56f624ef618
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 23/00988

    TJ 76351, 28 avr. 2025, RG 23/00988

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 Minute : N° RG 23/00988 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GL5I NAC : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraire

    Lire la décision → Vérifier la source 68128adfd554c55098ec88d9
  • ca other ca_chambery n° 23/00988

    CA Chambery, 27 mars 2025, RG 23/00988

    CS25/078 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 MARS 2025 N° RG 23/00988 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HI2L [T] [O] C/ S.A.S. PARKER HANNIFIN FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège social, Décision déférée à la Cour : Jugement du

    Lire la décision → Vérifier la source 67e644e36c9863ce9f01bda2
  • ca other ca_metz n° 23/00988

    CA Metz, 20 mars 2025, RG 23/00988

    Arrêt n° 25/00055 20 Mars 2025 --------------- N° RG 23/00988 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6SH ------------------ Pole social du TJ de METZ 23 Mars 2023 20/01361 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd071d09934189c286aff2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00988

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 déc. 2024, RG 23/00988

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00988 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQRL N° MINUTE : 24/00 JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2024 EN DEMANDE Madame [Y] [R] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Laetitia CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6762f9df1a8f96c672401437
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00988

    CA Caen, 7 nov. 2024, RG 23/00988

    AFFAIRE : N° RG 23/00988 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ d'ARGENTAN en date du 15 Décembre 2022 RG n° 22/00451 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbe2bfc7b8fce99c73ee7
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00988

    CA Douai, 20 juin 2024, RG 23/00988

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 20/06/2024 **** N° de MINUTE : 24/551 N° RG 23/00988 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY6N Jugement (N° 21-00807) rendu le 15 Décembre 2022 par le Juge des contentieux de la protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 667519212a983144d72f3f75
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00988

    TJ Nice, 31 mai 2024, RG 23/00988

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/00988 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O4UB du 31 Mai 2024 M.I N° de minute affaire : S.A. LOGIREM c/ S.A.S. NISSA PHOTO Grosse délivrée à Me Stéphane GALLO Expédition délivrée à Me Nino PARRAVI

    Lire la décision → Vérifier la source 665f6bf1fd0744296dec70b8
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00988

    CA Basse-Terre, 18 avr. 2024, RG 23/00988

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 205 DU 18 AVRIL 2024 Sur requête en rectification d'erreur matérielle N° RG 23/00988 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTV5 Décision déférée à la Cour : arrêts de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 25 mai 2023 enregistré sous le

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00988

    CA Versailles, 21 mars 2024, RG 23/00988

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88M Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 23/00988 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZLW AFFAIRE : [V] [I] C/ MDPH DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mars 202

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00988

    TJ Bordeaux, 7 mars 2024, RG 23/00988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 61931 33063 Bordeaux cedex N° RG 23/00988 N° Portalis DBX6-W-B7H-YARE Minute n° 24/00370 DESISTEMENT Du : 07 mars 2024 cc délivrées le à : Société COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS URSSAF AQUITAINE Me Stéphane LEPLAIDEUR

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1