Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02814
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/02814
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02814 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOWR Minute : 24/00163 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02814
CA Pau, 21 déc. 2023, RG 23/02814
N°23/04317 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 21 décembre 2023 Dossier N° N° RG 23/02814 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVKU Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amén
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02814
CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2023, RG 23/02814
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 23/02814 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2UG Ordonnance n° 2023/MEE/267 Mme [B] [M] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000988 du 05/05/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
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