Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03221
CA Montpellier, 15 févr. 2024, RG 23/03221
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 N° RG 23/03221 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3XD CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 02 MAI 2023 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER N° 1
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03221
TJ Lille, 9 févr. 2024, RG 23/03221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/03221 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAJ4 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 FEVRIER 2024 DEMANDEURS AU PRINCIPAL: (défendeurs à l’incident) Mme [A] [E] épouse [M] [Adresse 8] [Localité 6]/FRANCE représentée par Me Sylvie LHERMIE, avo
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03221
CA Paris, 3 août 2023, RG 23/03221
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AOÛT 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03221 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03221
CA Lyon, 19 avr. 2023, RG 23/03221
N° RG 23/03221 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5P4 Nom du ressortissant : [N] [R] [B] [B] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie ROCCI, c
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