Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/03221
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 23/03221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03221 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJG6 N° PARQUET : 24-41 N° MINUTE : Requête du : 08 mars 2023 MJG [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [F] [Z] et Mada
-
ca other ca_toulouse n° 23/03221
CA Toulouse, 3 févr. 2026, RG 23/03221
03/02/2026 ARRÊT N°2026/ N° RG 24/04168 et N° RG 23/03221 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QW3D IMM CG Décision déférée du 07 Juillet 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 10] ( 21/00316) Madame [A] [Z] [L] C/ [S] [T] [V] [R] [H] [U] [H]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/03221
TJ 34172, 29 janv. 2026, RG 23/03221
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TOTAL COPIES 3 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03221 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OJ5Y Pôle Civil section 1 Date : 29 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03221
TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 23/03221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie BOMEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérémie BOULAIRE, Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03221 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTES N° MINUTE : 3 JCP JUGEME
-
tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 23/03221
TJ 97411, 9 sept. 2025, RG 23/03221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03221 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPJQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [14] MINUTE N°25/220 AFFAIRE N° RG 23/03221 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPJQ NAC : 20J - Art. 751 du CPC -
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 23/03221
TJ 80021, 27 août 2025, RG 23/03221
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 27 Août 2025 Grosse le : 27 Août 2025 à : Me Abdellatif, Me Delahousse, Me Claeys à : à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 23/03221 - N° Portalis DB26-W-B7H-HW7S 1ère Chambre
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/03221
TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 23/03221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/754 Enrôlement : N° RG 23/03221 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3EX5 AFFAIRE : M. [E] [C] (Me Yves-laurent KHAYAT) C/ Etablissement public FONDS DE GARANTIE (la SELARL ABEILLE AVOCATS); Organisme CPAM () DÉBATS : A l'audience
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/03221
TJ 54395, 22 mai 2025, RG 23/03221
DU : 22 Mai 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/03221 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IZV5 / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMAN
-
ca other ca_colmar n° 23/03221
CA Colmar, 9 avr. 2025, RG 23/03221
MINUTE N° 150/25 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 09.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Avril 2025 Numé
-
ca other ca_toulouse n° 23/03221
CA Toulouse, 17 déc. 2024, RG 23/03221
17/12/2024 ARRÊT N° 461 N° RG 23/03221 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PV5Y IMM / CD Décision déférée du 07 Juillet 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBI - 21/00316 Mme [X] [H] [F] C/ [N] [U] [G] [D] [O] [D] S.C.I. [Adresse 7]
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03221
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 23/03221
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88M Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/03221 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGBU AFFAIRE : M. [U] [P] C/ [11] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Octobre 2023 par le pôle
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03221
CA Grenoble, 2 déc. 2024, RG 23/03221
C6 N° RG 23/03221 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6MZ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LU
-
ca other ca_rennes n° 23/03221
CA Rennes, 28 nov. 2024, RG 23/03221
4ème Chambre ARRÊT N° 242 N° RG 23/03221 N° Portalis DBVL-V-B7H-TZZQ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03221
CA Pau, 1 oct. 2024, RG 23/03221
CF/SH Numéro 24/02944 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 01/10/2024 Dossier : N° RG 23/03221 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWTB Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :
-
tj ARA - Orientation en ARA Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/03221
TJ Amiens, 26 sept. 2024, RG 23/03221
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 26 Septembre 2024 Grosse le : 26 Septembre 2024 à : Me Abdellatif à : Me Delahousse à : Me Claeys Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 23/03221 - N° Portalis DB26-W-B7H-HW7S 1ère
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03221
CA Aix-en-Provence, 7 mai 2024, RG 23/03221
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/03221 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4KN Ordonnance n° 2024/M103 S.A. FWU LIFE INSURANCE LUX (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE ATLA NTICLUX LEBENSVERSICHERUNG Agissant poursuites et diligences de son représentant légal e
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03221
CA Versailles, 29 mars 2024, RG 23/03221
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 29 MARS 2024 N° RG 23/03221 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3PW AFFAIRE : [E] [N] C/ [T] [I] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2023 par le juge des contenti
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03221
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/03221
Du 15 mars 2024 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03221 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJTF S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [C] [P] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 15/03/2024 Avocats : Me Philippe DE FREYNE la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC TRIBUNAL
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03221
CA Amiens, 14 mars 2024, RG 23/03221
ARRET N° [Y] C/ OSCIDANCE [14] SUPER U LES BANCHAIS TURNLAB ENGIE CHEZ [18] TRESORERIE [Localité 16] AMENDES ALLIANZ CHEZ [19] N26 [15] [C] DB/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU QUATORZE MARS D
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03221
CA Rouen, 11 mars 2024, RG 23/03221
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03221 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO56 Affaire : Jugement du tribunal judiciaire du Havre en date du 14 septembre 2023 Mutuelle MAIF Représentant : Me Philippe BOURGET de la SCP BOURGET, avocat au barre
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles