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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00485

    CA Douai, 5 mars 2024, RG 24/00485

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00485 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VM3H N° de Minute : 474 Ordonnance du mardi 05 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [S] né le 28 Septembre 1984 à [Localité 2] de nationa

    Lire la décision → Vérifier la source 65e816c2a743ca0008c68e89
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00485

    TJ Lille, 5 mars 2024, RG 24/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00485 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDLE - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76dbf79d7e316eba76ad8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00485

    TJ Versailles, 1 mars 2024, RG 24/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/00485 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4YZ N° de Minute : M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22ff8b3791a0885c4f67c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00485

    TJ Paris, 12 févr. 2024, RG 24/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00485 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CG4 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabe

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca7066c0f14416cdea7ea2
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00485

    CA Paris, 31 janv. 2024, RG 24/00485

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00485 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65bb49831712fc000885ea02

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1