Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01841
CA Versailles, 19 févr. 2024, RG 23/01841
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/01841 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6KR AFFAIRE : S.A.R.L. NTIC CENTER CORPORATION C/ [P], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX NEUF FEVRIER D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01841
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2024, RG 23/01841
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024 N° 2024/110 Rôle N° RG 23/01841 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXLW [D] [T] [D] [V] [T] [D] C/ Etablissement Public [Localité 4] HABITAT MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01841
CA Colmar, 5 févr. 2024, RG 23/01841
MINUTE N° 24/70 Copie exécutoire à : - Me Dominique serge BERGMANN - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Février
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01841
CA Douai, 18 oct. 2023, RG 23/01841
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01841 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VETO N° de Minute : 18467 Ordonnance du mercredi 18 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [Z] né le 21 Février 1990 à [Localité 1] (ALGE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01841
CA Versailles, 12 sept. 2023, RG 23/01841
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF 13e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/01841 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXZR AFFAIRE : S.A.S. TCR WATER ENGINEERING C/ LE PROCUREUR GENERAL .... Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01841
CA Pau, 3 juill. 2023, RG 23/01841
N°23/2370 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU 3 juillet deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire généra
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01841
CA Paris, 1 juin 2023, RG 23/01841
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 1er JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01841 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIHW Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01841
CA Paris, 10 mai 2023, RG 23/01841
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01841 - N° Portalis 35L
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