Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02193
CA Versailles, 11 mars 2024, RG 23/02193
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 23/02193 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYYB AFFAIRE : [N], [N] C/ [P], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le ONZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, par M. Bertrand MAUMONT, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-3,
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02193
CA Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/02193
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 JANVIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/02193 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NICG Monsieur [S] [Y] c/ S.A. SOLOCAL Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02193
CA Douai, 12 déc. 2023, RG 23/02193
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02193 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHSD N° de Minute : 2194 Ordonnance du mardi 12 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [N] né le 09 Septembre 1994 à [Localité 2] de na
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02193
CA Aix-en-Provence, 23 nov. 2023, RG 23/02193
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 N° 2023/755 Rôle N° RG 23/02193 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYUC [T] [B] [X] [I] épouse [B] C/ [L] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATO
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02193
CA Pau, 3 août 2023, RG 23/02193
N° 2663 /23 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trois Août deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire géné
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