Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 23/02193
TJ 10387, 19 févr. 2026, RG 23/02193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 Jugement du : 19 FEVRIER 2026 MINUTE N°: N° RG 23/02193 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EWYY NAC : 56B S.A.S.U. JDA [U] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TROYES (10000), sous le numéro 881 766 505
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ca other ca_paris n° 23/02193
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 23/02193
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 JANVIER 2026 (n° 2026/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02193 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBHI Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 décembre 20
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ca other ca_colmar n° 23/02193
CA Colmar, 21 nov. 2025, RG 23/02193
MINUTE N° 25/864 Copie exécutoire aux avocats le 21 novembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au r
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ca other ca_rennes n° 23/02193
CA Rennes, 7 oct. 2025, RG 23/02193
2ème Chambre ARRÊT N°320 N° RG 23/02193 N° Portalis DBVL-V-B7H-TVHU (Réf 1ère instance : 22/03543) (2) S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Mme [T] [P] veuve [I] Mme [W] [P] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [Lo
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/02193
TJ 42218, 7 oct. 2025, RG 23/02193
N° de Minute : N° RG 23/02193 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H2J7 COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente dél
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ca other ca_versailles n° 23/02193
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 23/02193
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 23/02193 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V745 AFFAIRE : [G] [S] C/ S.A.S.U. COPERTON SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/02193
TJ 76540, 16 juin 2025, RG 23/02193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 16 juin 2025 MINUTE N° : FN/ELF N° RG 23/02193 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L6KR 57B Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [J] [L] C/ S.A.S. CABINET LINTOT ET AS
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tj MEE - incident tj49007 n° 23/02193
TJ 49007, 28 avr. 2025, RG 23/02193
28 Avril 2025 AFFAIRE : S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION C/ S.A. SMA SA, prise en sa qualité d’assureur de la société CRESPY & AUMONT , Société SMABTP Es qualité d’assureur de la société CRESPY & AUMONT , S.A. ALLIANZ IARD Es qualité d’assureur de la société SMC2 , S.A. SMA , prise en sa qualité d’assu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/02193
TJ 57463, 4 avr. 2025, RG 23/02193
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/02193 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KIEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02193
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/02193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02193 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK6S N° MINUTE : 25/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 septembre 2024 (Articles 385, 394
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02193
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/02193
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/02193 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V745 Minute n° 139 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne REBOULEAU, Greffière
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02193
TJ Nice, 8 août 2024, RG 23/02193
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/02193 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PK3M du 08 Août 2024 M.I 24/00000844 N° de minute 24/01181 affaire : [G] [Z] c/ Compagnie d’assurance MAPA MUTUELLE D’ASSURANCES, Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02193
CA Rouen, 12 juin 2024, RG 23/02193
N° RG 23/02193 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMY3 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00634 Tribunal judiciaire de Rouen du 6 juin 2023 APPELANTS : Monsieur [D] [A] né le 25 août 1983 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adress
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02193
TJ Bobigny, 30 mai 2024, RG 23/02193
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02193 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP5X Jugement du 30 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02193 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP5X N° de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02193
CA Amiens, 30 mai 2024, RG 23/02193
ARRET N° [O] C/ S.A.S. ATRIOM DU BEAUVAISIS TRANSDEV TRIO 1 copie exécutoire le 30 mai 2024 à M. [P] Me LEROY CPW/IL/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 30 MAI 2024 ********************
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02193
CA Poitiers, 29 mai 2024, RG 23/02193
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre Sociale Ord. n° 47 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT NEUF MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 23/02193 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4NN Monsieur [Y] [F] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Ana Cristina COIMBRA de la SELARL DE MAITRE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 23/02193
CA Nancy, 22 mai 2024, RG 23/02193
ARRÊT N° /2024 SS DU 22 MAI 2024 N° RG 23/02193 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FICV Pole social du TJ de NANCY 18/00972 30 décembre 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [D] [X] [Adresse 2] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02193
CA Metz, 3 avr. 2024, RG 23/02193
Arrêt n°24/00109 03 avril 2024 --------------------- N° RG 23/02193 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GB7W ------------------------- Conseiller de la mise en état de METZ 08 novembre 2023 19/01505 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02193
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/02193
Du 15 mars 2024 5AC SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02193 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ3L Association REVIVRE C/ [M] [J], [X] [S] - Expéditions délivrées à Me Baptiste MAIXANT Me Uldrif ASTIE - FE délivrée à Me Baptiste MAIXANT Le 15/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02193
TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/02193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 30Z Minute n° 24/ N° RG 23/02193 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJYU 3 copies GROSSE délivrée le àMe Clara CHOPLIN Me Jérôme DIROU COPIE délivrée le à Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Apr
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