Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02001
TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 23/02001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] 4ème étage [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02001 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YK2M Minute : 24/291 Madame [V] [L] Représentant : Me Avner DOUKHAN, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02001
CA Pau, 12 févr. 2024, RG 23/02001
PhD/ND Numéro 24/500 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 12/02/2024 Dossier : N° RG 23/02001 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISZ6 Nature affaire : Demande en nullité et/ou de mainlevée d'une mesure conservatoire Affaire : [F] [R] C/
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02001
TJ Bordeaux, 26 janv. 2024, RG 23/02001
Du 26 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02001 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNDI Société GIRONDE HABITAT C/ [M] [N] [W] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 26/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02001
TJ Bordeaux, 12 janv. 2024, RG 23/02001
N° RG 23/02001 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XM4X 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT RAPPEL CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 23/02001 N° Portalis DBX6-W-B7H-XM4X N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : [S] [F] C/ Syndicat des copropriétaires de la r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02001
TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 23/02001
Du 08 janvier 2024 50D SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/02001 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X53J [W] [H] C/ [V] [R], S.A.R.L. AUTO BILAN [Localité 6] - Expéditions délivrées à Mr [V] [R] SARL AUTO BILAN [Localité 6] - FE délivrée à Me Jean-David BOERNER Le 08/01/2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02001
CA Colmar, 30 nov. 2023, RG 23/02001
Copie exécutoire à : - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Christine BOUDET le 30 novembre 2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/02001 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICPN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02001
CA Douai, 14 nov. 2023, RG 23/02001
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02001 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF7K Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 14 novembre 2023 N° de Minute : République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [C] [U] né le 16 Avril 1984 à [Localité 1] - A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02001
CA Paris, 18 mai 2023, RG 23/02001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02001 - N° Portalis 35L
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