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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/02001
TJ 21231, 23 juin 2026, RG 23/02001
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 23 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/02001 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IAK2 Jugement Rendu le 23 JUIN 2026 AFFAIRE : [M] [C] [S] divorcée [F] [E] [Q] [K] [Z] C/ [L] [N] [R] [O] ENTRE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/02001
TJ 33063, 17 juin 2026, RG 23/02001
N° RG 23/02001 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XM4X 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 54G N° RG 23/02001 N° Portalis DBX6-W-B7H-XM4X AFFAIRE : [M] [W] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Etablissement 1]
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ca other ca_versailles n° 23/02001
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/02001
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/02001 N° Portalis DBV3-V-B7H-V66I AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [J] [P] épouse [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/02001
TJ 54395, 28 mai 2025, RG 23/02001
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02001 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IVP7 AFFAIRE : Monsieur [N] [H] C/ M. MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, 1er
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02001
TJ 75056, 14 févr. 2025, RG 23/02001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02001 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJBD N° MINUTE : 6 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 14 février 2025 (Ar
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ca other ca_reims n° 23/02001
CA Reims, 12 févr. 2025, RG 23/02001
Arrêt n° du 12/02/2025 N° RG 23/02001 - FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 février 2025 APPELANTS : d'un jugement rendu le 22 novembre 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHARLEVILLE MEZIERES (n° 51-2
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ca other ca_rouen n° 23/02001
CA Rouen, 12 déc. 2024, RG 23/02001
N° RG 23/02001 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMK7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 12 Mai 2023 APPELANTS : Monsieur [F] [W] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02001
TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 23/02001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/1201 Enrôlement : N° RG 23/02001 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27SM AFFAIRE : Mme [K] [L] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance MACIF ASSURANCES (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBA
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/02001
TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 23/02001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 15 novembre 2024 à Me SANGUINETTI Eliette Le ..........
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02001
CA Toulouse, 12 sept. 2024, RG 23/02001
12/09/2024 N° RG 23/02001 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPPL Décision déférée - 03 Février 2023 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] -21/01172 S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD C/ [W] [M] REPUBLI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02001
CA Colmar, 5 juill. 2024, RG 23/02001
MINUTE N° 278/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 5 juillet 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 5 JUILLET 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02001
TJ Nice, 3 juill. 2024, RG 23/02001
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [H], [T] [F] épouse [P], [D], [J] [P] c/ [W] [L], S.A.R.L. HL EXPRESS MINUTE N° 24/ Du 03 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/02001 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O436 Par jugement de la 3ème
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 23/02001
CA Angers, 5 juin 2024, RG 23/02001
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM TD DECISION : Tribunal d'Instance de LAVAL du 05 Février 2019 Ordonnance du 05 Juin 2024 N° RG 23/02001 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FH55 AFFAIRE : [T] C/ Société DE L'IMMEUBLE [Adresse 14], [T], [H], S.C.P. DELAFOND LECHARTRE GILET AVOCA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02001
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 23/02001
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02001 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL5D Jugement du 21 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02001 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL5D N° de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02001
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/02001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/02001 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7LC N° MINUTE : Assignation du : 09 Février 2023 JUGEMENT rendu le 16 Mai 2024 DEMANDEUR S
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02001
CA Nancy, 17 avr. 2024, RG 23/02001
ARRÊT N° /2024 SS DU 17 AVRIL 2024 N° RG 23/02001 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHVM Pole social du TJ de NANCY 22/203 06 septembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE pris
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02001
CA Nîmes, 9 avr. 2024, RG 23/02001
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/02001 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3GU Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de Nîmes, décision attaquée en date du 02 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/00147 Monsieur [L] [E] [Adresse 4] [Localité 3] Re
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02001
TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 23/02001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° N° RG 23/02001 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIEI 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le05/04/2024 àla SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Henri michel GATA la SELARL PMB & ASSOCIES COPIE délivrée le05/04/2024 à 2 copie
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02001
CA Metz, 2 avr. 2024, RG 23/02001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02001 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBLU Minute n° 24/00089 Etablissement Public [3] C/ Me [M] [J] - Mandataire de [P] [D], [D] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/02001
CA Metz, 12 mars 2024, RG 23/02001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02001 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBLU Minute n° 24/00068 Etablissement Public FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE DU GRAND DUCHE DU LUX EMBOURG C/ Me [B] [O] - Mandataire de [N] [T], [T] Jugement Au fond, origine TJ hor
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