Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00838
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 févr. 2024, RG 23/00838
Arrêt N° PC R.G : N° RG 23/00838 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5EG [C] C/ Société HOIST FINANCE AB (PUBL) COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 FEVRIER 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00838
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/00838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître GAILLARD Copie exécutoire délivrée le : à : Maître AIGNAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00838 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY55R N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 14 février 2024
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00838
CA Pau, 12 févr. 2024, RG 23/00838
LB/ND Numéro 24/496 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 12/02/2024 Dossier : N° RG 23/00838 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPJZ Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00838
TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 23/00838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] 4ème étage [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00838 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLTX Minute : 24/00027 E.P.I.C. SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00838
CA Amiens, 15 déc. 2023, RG 23/00838
ARRET N°359 S.A.S. [13] C/ CARSAT NORMANDIE [11] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 15 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/00838 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IV3P PARTIES EN CAUSE : DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00838
CA Douai, 9 nov. 2023, RG 23/00838
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 09/11/2023 N° de MINUTE :23/926 N° RG 23/00838 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYOA Jugement (N° 22/00214) rendu le 21 Décembre 2022 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANT Monsieur [T
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00838
CA Dijon, 23 oct. 2023, RG 23/00838
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 1re chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° (Article 908 du C.P.C.) N° RG 23/00838 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GG4H Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00838
CA Nîmes, 9 août 2023, RG 23/00838
Ordonnance n° 23/780 N° RG 23/00838 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5NN J.L.D. NIMES 08 août 2023 [W] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 AOUT 2023 Nous, Mme Elisabeth TOULOUSE,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00838
CA Nîmes, 22 juin 2023, RG 23/00838
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/00838 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXUW Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 26 Janvier 2023 - dossier 21/00381 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00838
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2023, RG 23/00838
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 JUIN 2023 N° 2023/0838 Rôle N° RG 23/00838 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNWY Copie conforme délivrée le 13 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00838
CA Douai, 16 mai 2023, RG 23/00838
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00838 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4YU N° de Minute : Ordonnance du mardi 16 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [T] [O] [N] né le 06 Janvier 2003 à [Localité 3] - ALGERIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00838
CA Paris, 3 mars 2023, RG 23/00838
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00838 - N° Portalis 35
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