Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19031 n° 23/00838
TJ 19031, 26 mai 2026, RG 23/00838
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EXTRAIT DES MINUTES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE N° RG 23/00838 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CWEU Demandeurs : [L] [U], représentée par Me Virgile RENAUDIE, avocat au barreau de BRIVE [S] [U], représenté par Me Virgile RENAUDIE, avoca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00838
TJ 67482, 19 févr. 2026, RG 23/00838
N° RG 23/00838 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LVDH TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [T] [Adresse 1] [Localité 1] [T] Civil N° RG 23/00838 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LVDH Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Expédition à: Me Frank RUGRAFF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00838
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 23/00838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00838 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOTQ N° MINUTE : Requête du : 17 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 05 Février 2026 DEMANDERESSE S.A.S.U. [11] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par : Me Anne-sophie DISPANS, av
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ca other ca_paris n° 23/00838
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 23/00838
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00838 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBMQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Janvier 2023 - C
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ca other ca_aix_provence n° 23/00838
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 23/00838
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2026 AC N° 2026/ 19 N° RG 23/00838 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUCM [R] [C] C/ [Z] [B] [N] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-REINAUD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 23/00838
TJ 2a004, 6 nov. 2025, RG 23/00838
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 23/00838 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C35D N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 6 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Julien DEGUINE, Vice-Président, siégeant en qualité de juge unique, Assist
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ca other ca_bordeaux n° 23/00838
CA Bordeaux, 1 juill. 2025, RG 23/00838
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 N° RG 23/00838 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-ND56 [C] [N] [O] [N] [A] [N] c/ S.A.R.L. LA GALICIA EHPAD LES ALINS DU MARECHAL ALICIA Nature de la
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 23/00838
TJ 35238, 20 juin 2025, RG 23/00838
RE F E R E N° Du 20 Juin 2025 N° RG 23/00838 N° Portalis DBYC-W-B7H-KUSB 54G c par le RPVA le à Me Mathieu DEBROISE, Me Estelle GARNIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Mathieu DEBROISE, Me Estelle GARNIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00838
TJ 33063, 25 mars 2025, RG 23/00838
N° RG : N° RG 23/00838 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPQG 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56B N° RG : N° RG 23/00838 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPQG Minute n° 2025/00 AFFAIRE : S.A. LIXXBAIL C/ [C] [R], [I] [F] [C] épouse [O], [U] [O] Grosses délivrées le à Avocats : Me Jean-j
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00838
TJ 94028, 20 mars 2025, RG 23/00838
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00838 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UPE7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 MARS 2025 _______________________________________
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00838
CA Toulouse, 27 févr. 2025, RG 23/00838
27/02/2025 ARRÊT N° 127/2025 N° RG 23/00838 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJSI J-C.G/IA Décision déférée du 06 Janvier 2023 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 21/03557) N.TORRES [B] [P] [M] [Z] [T] [U] [G] C/ [C] [O] CONFIRM
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ca other ca_lyon n° 23/00838
CA Lyon, 7 janv. 2025, RG 23/00838
N° RG 23/00838 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYJY Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 10 janvier 2023 RG : 21/04145 ch 1 cab 01 B [Y] C/ [Y] [Y] [Y] [Y] [Y] [Y] [Y] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00838
TJ Nancy, 16 déc. 2024, RG 23/00838
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00838 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IRB6 AFFAIRE : Madame [H] [C] C/ CPAM de Meurthe-et-Moselle, S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathild
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ca other ca_douai n° 23/00838
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00838
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1578/24 N° RG 23/00838 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U66J CV/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 06 Juin 2023 (RG 20/00311 -section )
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00838
TJ Paris, 12 août 2024, RG 23/00838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me David FERTOUT Copie exécutoire délivrée le : à :Société TUNIS-AIR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00838 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY65Z N° MINUTE : 21/2024 JUGEMENT rendu le lundi 12
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00838
TJ Meaux, 25 juill. 2024, RG 23/00838
- N° RG 23/00838 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC455 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 juin 2024 Minute n° 24/678 N° RG 23/00838 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC455 Le CCC : dossier FE : Me Emmanuel VAUTIER Me Naïma AHMED-AMMAR Me Emmanuelle GUEDJ
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00838
CA Riom, 30 avr. 2024, RG 23/00838
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 173 DU : 30 avril 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/00838 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAD2 AG/RG ARRÊT RENDU LE TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE ENTRE : Monsieur [R] [F] né le [Date naissance 8] 1972 à [Localité 15] demeurant [
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00838
CA Rouen, 15 avr. 2024, RG 23/00838
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile N° RG 23/00838 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ36 Affaire : décision attaquée en date du tribunal judiciaire de Dieppe du 6 mars 2023 Mme [Z] [F] épouse [C] à titre personnel et en qualité d'ancien associé cogérant et liquidateur de la Sci Les c
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00838
CA Bourges, 22 mars 2024, RG 23/00838
SD/EC N° RG 23/00838 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSQY Décision attaquée : du 26 juillet 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [K] [Z] C/ S.A.S. AXIMA RÉFRIGÉRATION -------------------- Expéd. - Gro
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00838
CA Nancy, 12 mars 2024, RG 23/00838
ARRÊT N° /2024 SS DU 12 MARS 2024 N° RG 23/00838 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFCB TJ Pôle social de [Localité 2] 18/00214 10 novembre 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [O] [M] [Adresse 1]
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