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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 26 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01179

    CA Lyon, 15 févr. 2024, RG 24/01179

    N° RG 24/01179 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PO4V Nom du ressortissant : [F] [H] [H] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 65d478ee652c2e00080a6cdc

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