Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00167
CA Montpellier, 6 mars 2024, RG 24/00167
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00167 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE4Q O R D O N N A N C E N° 2024 - 174 du 06 Mars 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 24/00167
CA Grenoble, 5 mars 2024, RG 24/00167
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre CIVILE N° Minute RG N° : N° RG 24/00167 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCTF ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 05 Mars 2024 Appel d'une décision (N° RG 23/00652) rendue par le juge des contentieux de la protection de Vienne en date du 04 décembre 2023 sui
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00167
CA Metz, 5 mars 2024, RG 24/00167
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00167
CA Bourges, 29 févr. 2024, RG 24/00167
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 29 FÉVRIER 2024 N° 7 - 7 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00167 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DT5F Nous, V. ALLEGUEDE, Conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le pre
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00167
CA Nîmes, 28 févr. 2024, RG 24/00167
Ordonnance N°171 N° RG 24/00167 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDMY J.L.D. NIMES 26 février 2024 [P] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 FEVRIER 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00167
CA Toulouse, 9 févr. 2024, RG 24/00167
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/169 N° RG 24/00167 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P74M O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 09 février à 14h00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023
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ca other ca_versailles n° 24/00167
CA Versailles, 15 janv. 2024, RG 24/00167
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 24/00167 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIWR Du 15 JANVIER 2024 ORDONNANCE LE QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Juliette
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00167
CA Paris, 10 janv. 2024, RG 24/00167
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00167 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00167
CA Lyon, 9 janv. 2024, RG 24/00167
N° RG 24/00167 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMUI Nom du ressortissant : [Y] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Y] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 09 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etranger
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