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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02005

    TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/02005

    Du 26 février 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/02005 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNDR S.C.I. DE [Localité 6] C/ [U] [M] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à S.C.I. DE [Localité 6] Le 26/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a750966f73cc6011dc7b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02005

    TJ Versailles, 10 janv. 2024, RG 23/02005

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 10 JANVIER 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/02005 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHXQ MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR : Monsieur [P] [X] né le 29 Mai 1972 à [Localité 3] (92) demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb6a79e2958c07e91d4e50
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02005

    TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/02005

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02005 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSXH AFFAIRE :S.A.R.L. [Adresse 4] C/ S.A. ALBINGIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 65a58422919da7c4f1789fd7
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/02005

    CA Besançon, 9 janv. 2024, RG 23/02005

    Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/02005 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW4A COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT RECTIFICATIF DU 09 JANVIER 2024 S/sais

    Lire la décision → Vérifier la source 659e44c6553798000884717e
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02005

    CA Douai, 14 nov. 2023, RG 23/02005

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02005 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGAB N° de Minute : 2005 Ordonnance du mardi 14 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [Z] [W] né le 28 Décembre 1982 à [Localité 1] (GU

    Lire la décision → Vérifier la source 655470c6a52b34831809844a
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02005

    CA Paris, 18 mai 2023, RG 23/02005

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02005 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 646713a2b1f82ad0f8d9f932

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1