Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/02005
CA Montpellier, 6 févr. 2026, RG 23/02005
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre B de la famille ARRET DU 06 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02005 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZIP Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 FEVRIER 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 21/02630
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/02005
TJ 27229, 8 janv. 2026, RG 23/02005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/02005 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HJK3 NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fab
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ca other ca_paris n° 23/02005
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 23/02005
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02005 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJTU Décision déférée à la Cou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/02005
TJ 41018, 5 nov. 2025, RG 23/02005
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02005 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ELBZ N°minute : 25/00387 DEMANDEUR : Monsieur [E] [L] né le 17 Août 1996 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Alexandre GODEAU, avocat au barreau d
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ca other ca_angers n° 23/02005
CA Angers, 14 oct. 2025, RG 23/02005
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/02005 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FH6E ordonnance du 7 novembre 2023 Juge des contentieux de la protection d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 12 23-019 ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 APPELAN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/02005
TJ 13108, 5 sept. 2025, RG 23/02005
Juge des affaires familiales N° RG 23/02005 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHSV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 23/02005 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHSV JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [X] [U] épouse [T] née le
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj18033 n° 23/02005
TJ 18033, 26 août 2025, RG 23/02005
N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 21K CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 23/02005 - N° Portalis DBXE-W-B7H-EXHA LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 26 Août 2025 DEMANDEUR : Madame [B], [S] [T] épou
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 23/02005
TJ 45234, 11 juin 2025, RG 23/02005
N° RG 23/02005 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GMF7 - décision du 11 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS N° RG 23/02005 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GMF7 N° Minute : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Juin 2025 DEMANDEURS : Monsieur [P] [M], né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité
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ca other ca_versailles n° 23/02005
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/02005
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/02005 N° Portalis DBV3-V-B7H-V66Q AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [S] [Z] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 av
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02005
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 23/02005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 copie conforme délivrée à Maître NADO en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02005 - N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 2] N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mer
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02005
TJ 13055, 20 mai 2025, RG 23/02005
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 1] JUGEMENT N° 25/01473 du 20 Mai 2025 Numéro de recours : N° RG 23/02005 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QO5 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [H] né le 07 Août 1974 à [Localité 4] ( BOUCHES-D
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ca other ca_reims n° 23/02005
CA Reims, 24 avr. 2025, RG 23/02005
Arrêt n°212 du 24/04/2025 N° RG 23/02005 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNWM MLB / ACH Formule exécutoire le : 24 / 04 / 2025 à : - DE BRUYN - GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 24 avril 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 06 décembre 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02005
TJ 69123, 2 avr. 2025, RG 23/02005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/02005 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XV25 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 02 Avril 2025 Affaire : M. [D] [I] C/ [11] le: EXECUTOIRE+COPIE la SELARL [4] la SELARL
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ca other ca_pau n° 23/02005
CA Pau, 20 mars 2025, RG 23/02005
LB/ND Numéro 25/872 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20/03/2025 Dossier : N° RG 23/02005 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IS2K Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : S.C.I. BH ADOUE C/ S.A.S. L'ES
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ca other ca_caen n° 23/02005
CA Caen, 13 mars 2025, RG 23/02005
AFFAIRE : N° RG 23/02005 N° Portalis DBVC-V-B7H-HIPG Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 07 Juillet 2023 - RG n° 22/00062 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 13 MARS 2025 APPELANTE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02005
TJ 75056, 14 févr. 2025, RG 23/02005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02005 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJBL N° MINUTE : 8 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 14 février 2025 (Ar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Mans n° 23/02005
TJ Mans, 6 févr. 2025, RG 23/02005
MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 06 Février 2025 N° RG 23/02005 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HZ5B DEMANDERESSES Madame [E] [W] née le 17 Mai 1996 à [Localité 6] (78) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jennifer NEVEU, avocate au Barreau du MANS Mad
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02005
CA Aix-en-Provence, 26 nov. 2024, RG 23/02005
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2024 N°2024/464 Rôle N° RG 23/02005 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYEV [M] [X] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le :26.11.2024 à : - [7] - Mons
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02005
CA Poitiers, 19 nov. 2024, RG 23/02005
ARRET N°352 CP/KP N° RG 23/02005 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G33Q S.A.S. DS SMITH PACKAGING SUD OUEST C/ Etablissement Public DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECT S DE [Localité 3] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exé
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02005
TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 mars 2024, RG 23/02005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 23/02005 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLK5 NAC : 10A JUGEMENT CIVIL DU 12 Mars 2024 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RA
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