Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00337 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 49 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00337

    TJ Bordeaux, 20 févr. 2024, RG 24/00337

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00337 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX47 N° Minute : 24/00280 ORDONNANCE DU 20 Février 2024 A l’audience publique du 20 Février 2024, devant Nous, Marie WALAZYC, Vice-Président au T

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7db157826b34459797d
  • ca other ca_bordeaux n° 24/00337

    CA Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 24/00337

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ [G] [U] épouse ÉPOUSE [B] c/ [E] [N] [J] épouse [D] [F], [M] [D] [F] ------------------------ N° RG 24/00337 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTIW ------------------------ DU 15 Février 2024 -----------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a30a2e3e3b1864ce2150
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00337

    TJ Lille, 14 févr. 2024, RG 24/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00337 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBDH - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64abb87daf743d9a4d81a
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00337

    CA Douai, 13 févr. 2024, RG 24/00337

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00337 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLET N° de Minute : 333 Ordonnance du mardi 13 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [X] né le 07 Août 1970 à [Localité 2] - ALGERIE de

    Lire la décision → Vérifier la source 65d476c1652c2e00080a6c25
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00337

    CA Paris, 23 janv. 2024, RG 24/00337

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 janvier 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00337 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0beaa8d0ccf000877e69a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1