Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00337
TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 24/00337
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. [U] c/ S.D.C. de la Résidence “[Adresse 1]” N°26/616 Du 23 Juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/00337 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POVO Grosse délivrée
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tj Se déclare incompétent tj08105 n° 24/00337
TJ 08105, 2 juill. 2026, RG 24/00337
[F] [B] c/ CAF DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00337 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ERK6 Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 02 juillet 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s) d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00337
TJ 30189, 18 juin 2026, RG 24/00337
Copie délivrée à Me Lucia EKAIZER la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Me Elodie RIGAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 18 Juin 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/00337 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KJNV JUGEMENT Le Tribunal judicia
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj72181 n° 24/00337
TJ 72181, 16 juin 2026, RG 24/00337
MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00337 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IAHQ AFFAIRE : [K] [L] [O] [A] [X] C/ [G] [Y], Société [1], [B] [Y], S.E.L.A.S. [2], [C] [Q], S.A. [3], Société [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00337
TJ 60159, 7 mai 2026, RG 24/00337
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 307/26jcp N° RG 24/00337 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNTV JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Entre : Madame [B] [T] [J] épouse [A] née le 07 Avril 1984 à [Localité 1] (60) et Monsieur [H] [A] né le 12 Novembre 19
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ca other ca_douai n° 24/00337
CA Douai, 26 mars 2026, RG 24/00337
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 26/03/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/00337 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKFR Ordonnance de référé (N° 23/01884) rendue le 28 novembre 2023 par le président du tribunal
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/00337
TJ 86194, 16 mars 2026, RG 24/00337
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00337 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GGD2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Mars 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,
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ca other ca_metz n° 24/00337
CA Metz, 12 mars 2026, RG 24/00337
Arrêt n° 26/00128 12 Mars 2026 --------------- N° RG 24/00337 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDTG ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 17 Janvier 2024 21/00747 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00337
TJ 49007, 26 janv. 2026, RG 24/00337
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 26 Janvier 2026 N° RG 24/00337 N° Portalis DBY2-W-B7I-HSMG N° MINUTE 25/00040 AFFAIRE : URSSAF DES PAYS [A] LA [Localité 1] C/ [M] [E] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 24/00337
TJ 31483, 13 janv. 2026, RG 24/00337
MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DOSSIER N° RG 24/00337 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RA5 TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENT : Luc DIER, Président statuant à juge unique conformémen
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14366 n° 24/00337
TJ 14366, 9 janv. 2026, RG 24/00337
copies délivrées le / / 2026 à CCC + CE Mme [L] (LR AR) CCC + CE M. [D] (LR AR) CCC Me Marie-pia CLAUSSE CCC Me Anne-sophie VAERNEWYCK Extrait IFPA dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 24/00337 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DJA2 Nature Affaire : Art
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/00337
TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 24/00337
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 12 Décembre 2025 N° RG 24/00337 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTN4 DEMANDEUR : Madame [L] [U] épouse [E] née le [Date naissance 5] 2000 à [Localité 14] [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Me La
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tj Sursis à statuer tj97411 n° 24/00337
TJ 97411, 10 déc. 2025, RG 24/00337
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00337 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVO5 N° MINUTE 25/00873 JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE [6] Service Contentieux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eloïse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00337
TJ 29232, 8 déc. 2025, RG 24/00337
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00337 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FHAB Minute n° Litige : (NAC 89A) / contestation de la décision de révision du taux d’incapacité de 30 % à 10 % suite à l’accident du travail du 01.10.2003 - décisio
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/00337
TJ 42218, 25 nov. 2025, RG 24/00337
N° de minute : 2025/ N° RG 24/00337 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IDEY COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD,
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tj Réouverture des débats tj30189 n° 24/00337
TJ 30189, 19 nov. 2025, RG 24/00337
Copie délivrée à Me Lucia EKAIZER la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Me Elodie RIGAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] Le 19 Novembre 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/00337 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KJNV JUGEMENT Le Tribunal jud
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/00337
TJ 54395, 18 nov. 2025, RG 24/00337
MINUTE N° : 25/427 JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00337 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I5VG AFFAIRE : Madame [B] [Y] veuve [W] C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, S.A. CNP ASSURANCES/ECUREUIL VIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00337
TJ 51454, 14 nov. 2025, RG 24/00337
88C MINUTE N°25/485 14 Novembre 2025 Association [17] C/ [9] [Localité 20] N° RG 24/00337 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E5NG CCC délivrées le : à : - ALEFPA - Me Gaëlle HEINTZ - Me Christophe Guyot FE délivrée le : à : - [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 19] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/00337
TJ 84031, 6 nov. 2025, RG 24/00337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 06 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00337 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GNLC RENDU LE : SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Pascal CHAPART, Vice-président Assesseur : Enora LAURENT, Vice-présidente Assesseur : Dominique DUBOIS, Magistrat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/00337
TJ 97416, 17 oct. 2025, RG 24/00337
N° RG 24/00337 - N° Portalis DB32-W-B7H-DA3GF - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 17 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DE [Localité 4] MINUTE N° DU : 17 Octobre 2025 N° RG 24/00337 - N° Portalis DB32-W-B7H-DA3GF NAC : 30B Jugement ren
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