Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01385
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/01385
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 FEVRIER 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/01385 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGK3 N° de MINUTE : 24/00083 S.A.S. GRENKE LOCATION Immatriculée au RCS de Strasbourg sous le n° 428 616 734 [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Mor
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01385
TJ Versailles, 6 févr. 2024, RG 23/01385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 06 FEVRIER 2024 N° RG 23/01385 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTJI Code NAC : 54G AFFAIRE : [W] [R] C/ Compagnie d’assurance MIC INSURANCE, Société TENDANCE IDF DEMANDERESSE Madame [W] [R] née le 17 Février 1954 à [Localité 3], demeurant [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01385
CA Rouen, 2 févr. 2024, RG 23/01385
N° RG 23/01385 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLAR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00248 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6] du 08 Février 2022 APPELANT : Monsieur [D]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01385
CA Toulouse, 12 déc. 2023, RG 23/01385
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1390 N° RG 23/01385 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3ZS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le mardi 12 décembre à 10h00 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUIL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01385
CA Colmar, 8 déc. 2023, RG 23/01385
Copie à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Marion BORGHI le 08 Décembre 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/01385 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBO6 Minute n° : 550/23 ORDONNANCE du 08 Décembre 202
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01385
CA Aix-en-Provence, 2 oct. 2023, RG 23/01385
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 2 OCTOBRE 2023 N° 2023/1385 Rôle N° RG 23/01385 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6UX Copie conforme délivrée le 02 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01385
CA Nîmes, 18 août 2023, RG 23/01385
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01385 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZKQ CS PRESIDENT DE CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE NIMES 17 avril 2023 RG:23/00233 [C] C/ S.C.I. COCODY Association SYNERGIE FRANCE ASIE Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01385
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 23/01385
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01385 - N° Portalis 3
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