Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/01385
CA Caen, 25 juin 2026, RG 23/01385
AFFAIRE : N° RG 23/01385 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHDP Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00101 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 AP
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ca other ca_rennes n° 23/01385
CA Rennes, 21 mai 2026, RG 23/01385
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/01385 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSEE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mars 2023 Date de la saisine : 06 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 19 JANVIER 2023 Décision attaquée
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01385
CA St Denis Reunion, 12 févr. 2026, RG 23/01385
AFFAIRE : N° RG 23/01385 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6UI Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINTE-CLOTILDE en date du 01 Septembre 2023, rg n° 22/00210 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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tj Expertise tj13055 n° 23/01385
TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 23/01385
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00560 du 06 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 23/01385 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LWG AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [R] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] comparan
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ca other ca_metz n° 23/01385
CA Metz, 18 nov. 2025, RG 23/01385
Minute n°25/00547 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01385 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7V2 [I] C/ [U] COUR D'APPEL DE METZ PÔLE AFFAIRES FAMILIALES, PROTECTION ET DROIT DES PERSONNES CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2025 APPE
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ca other ca_montpellier n° 23/01385
CA Montpellier, 5 nov. 2025, RG 23/01385
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/01385 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYBR Décision déférée
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tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 23/01385
TJ 80021, 15 oct. 2025, RG 23/01385
JUGEMENT DU : 15 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [O] C/ [B] Répertoire Général N° RG 23/01385 - N° Portalis DB26-W-B7H-HQJ2 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à :
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ca other ca_douai n° 23/01385
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/01385
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1343/25 N° RG 23/01385 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFUH CV/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 25 Septembre 2023 (RG F 22/00062 -section ) GR
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ca other ca_amiens n° 23/01385
CA Amiens, 23 sept. 2025, RG 23/01385
ARRET N° S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [R] épouse [D] S.E.L.A.R.L. EVOLUTION EDR/BT/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la co
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ca other ca_pau n° 23/01385
CA Pau, 18 sept. 2025, RG 23/01385
MF/SB Numéro 25/2582 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/09/2025 Dossier : N° RG 23/01385 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ2T Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [21] C/ S.A.S. [18]
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ca other ca_toulouse n° 23/01385
CA Toulouse, 28 mai 2025, RG 23/01385
28/05/2025 ARRÊT N°300/2025 N° RG 23/01385 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMID JCG/IA Décision déférée du 09 Mars 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 21/00973) S.MOREL [Z] [M] C/ [E] [J] épouse [N] [C] [N] Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/01385
TJ 59606, 27 mars 2025, RG 23/01385
N° RG 23/01385 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GAAH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/01385 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GAAH N° minute : 25/60 Code NAC : 28A AD/AFB LE VINGT SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [C] [X] né le [Date naissance 4] 1951 à [L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01385
CA Lyon, 13 mars 2025, RG 23/01385
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 13 MARS 2025 N° RG 23/01385 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZRB Affaire : Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de LYON, décision attaquée en date du 03 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 20/01982
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01385
CA Poitiers, 19 déc. 2024, RG 23/01385
ARRET N° N° RG 23/01385 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2E4 [VW] C/ [VW] [VW] [WC] [VW] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca other ca_caen n° 23/01385
CA Caen, 4 nov. 2024, RG 23/01385
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01385 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHDP Affaire : S.A.S.U. ASTERION FRANCE Représentée par Me [M], avocat au barreau de CAEN APPELANTE C/ Monsieur [S] [V] Représenté par Me [X], avocat au barreau
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01385
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 oct. 2024, RG 23/01385
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01385 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6UI Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE LA REUNION ASSOCIATION SOUMISE A LA LOI DU 01/07/1901 AGISSANT EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL DUMENT HABILITE A CET EFFET CENTRE D'AFFAIRES CADJE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01385
CA Dijon, 17 sept. 2024, RG 23/01385
[I] [H] [F] [C] épouse [H] C/ [9] S.A. [8] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/0138
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01385
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 23/01385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01385 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZXL N° MINUTE : Requête du : 24 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. PACA [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01385
CA Colmar, 15 mai 2024, RG 23/01385
MINUTE N° 241/24 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Marion BORGHI Le 15.05.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Mai 2024 Numéro d'insc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01385
TJ Bobigny, 12 mars 2024, RG 23/01385
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01385 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAJH Jugement du 12 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01385 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAJH N°
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