Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00871
CA Colmar, 7 mars 2024, RG 24/00871
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00871 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IH7W N° de minute : 89/2024 ORDONNANCE Nous, Isabelle FABREGUETTES, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, gref
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00871
CA Paris, 23 févr. 2024, RG 24/00871
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00871 - N° Portalis
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00871
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 24/00871
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/00871 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZHD MINUTE N°N° RG 24/00871 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZHD ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 08 Février 2024, Nou
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