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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00131 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00131

    CA Montpellier, 22 févr. 2024, RG 24/00131

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00131 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEKT O R D O N N A N C E N° 2024 - 134 du 22 Février 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG

    Lire la décision → Vérifier la source 65d84d7a5d35630008e1f0fa
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00131

    CA Metz, 20 févr. 2024, RG 24/00131

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0013

    Lire la décision → Vérifier la source 65d5a4e013807d000878b892
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00131

    CA Nîmes, 13 févr. 2024, RG 24/00131

    Ordonnance N°136 N° RG 24/00131 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC4I J.L.D. NIMES 12 février 2024 [X] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGE

    Lire la décision → Vérifier la source 65cc6ca98bbd7c000881f95b
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00131

    CA Toulouse, 1 févr. 2024, RG 24/00131

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/132 N° RG 24/00131 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7NE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 01 février à 16h15 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 65bca5f14dbe9d00086674fc
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00131

    CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 24/00131

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 24/00131 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPD2 N° RG 24/00131 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPD2 Copie conforme délivrée le 25 Janvier 2024 au MP et par fax à :

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9f2468452800008b2b434
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00131

    CA Douai, 16 janv. 2024, RG 24/00131

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00131 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJSP N° de Minute : 128 Ordonnance du mardi 16 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [N] né le 27 Décembre 1996 à [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 65a8d23de12c85000874ae92
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00131

    CA Paris, 9 janv. 2024, RG 24/00131

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00131 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 659e47f455379800088472f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1