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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 49 ms · tri date
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 24/00285

    CA Grenoble, 5 mars 2024, RG 24/00285

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre CIVILE N° Minute RG N° : N° RG 24/00285 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDAM ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 05 Mars 2024 Appel d'une décision (N° RG 22/00059 ) rendue par le commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction

    Lire la décision → Vérifier la source 65e96834b0f6b800086b525b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00285

    CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2024, RG 24/00285

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2024 N° 2024/00285 N° RG 24/00285 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUPN Copie conforme délivrée le 28 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -

    Lire la décision → Vérifier la source 65dfdf59fb3d2200085245b0
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00285

    CA Nancy, 22 févr. 2024, RG 24/00285

    COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 24/00285 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJ7X ORDONNANCE DU 22 février 2024 n° 24/ 03 Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge des libertés et de la détention de NANCY, 2024/99, en date du 12 février 2024, APPELANT : Monsieur [G] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 65d84dcd5d35630008e1f121
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00285

    CA Douai, 9 févr. 2024, RG 24/00285

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00285 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK4E N° de Minute : Ordonnance du vendredi 09 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [G] né le 5 décembre 2001 à [Localité 1] en Algérie

    Lire la décision → Vérifier la source 65cb159f474256000835c3f9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00285

    TJ Lille, 8 févr. 2024, RG 24/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00285 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAQS - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64ab687daf743d9a4d7c5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00285

    CA Paris, 19 janv. 2024, RG 24/00285

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00285 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65ab74f736bfc00008d68d79

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1