Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00584
CA Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 22/00584
CHAMBRE SOCIALE section B ------------------------------------ S.A.R.L. W&H FRANCE C/ [C] [L] ------------------------------------ N° RG 22/00584 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQ6T ------------------------------------ DU 18 janvier 2024 ------------------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00584
CA Versailles, 10 janv. 2024, RG 22/00584
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-6 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/00584 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAY2 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-6 de la cour d'appel de Versailles du 10 Janvier 2024 Nous, Nathalie COURTOIS, magistr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00584
CA Paris, 20 déc. 2023, RG 22/00584
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00584 - N
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00584
CA Nancy, 4 juill. 2023, RG 22/00584
ARRÊT N° /2023 SS DU 04 JUILLET 2023 N° RG 22/00584 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6AR Pole social du TJ de NANCY 21/00050 09 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [J] [S] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00584
CA Caen, 22 juin 2023, RG 22/00584
AFFAIRE : N° RG 22/00584 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6DN Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 03 Février 2022 RG n° 20/00048 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 22 JUIN 2023
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00584
CA Toulouse, 8 juin 2023, RG 22/00584
08/06/2023 ARRÊT N° 385/2023 N° RG 22/00584 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTKD CBB/CD Décision déférée du 11 Janvier 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN - 21/00262 M. REDON S.A.S. QMONTAUBAN C/ S.A. MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00584
CA Montpellier, 23 févr. 2023, RG 22/00584
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00584 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJP6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 janvier 2022 - tribunal ju
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00584
CA Limoges, 15 févr. 2023, RG 22/00584
ARRET N° . N° RG 22/00584 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILO3 AFFAIRE : Etablissement CAISSE DES DÉPOTS ET CONSIGNATIONS Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. C/ S.A.S. POLE VIANDES LOCALES Prise en la personne de son représentant lég
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00584
CA Aix-en-Provence, 30 janv. 2023, RG 22/00584
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Janvier 2023 N° 2023/ 47 Rôle N° RG 22/00584 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGY3 S.A. GAN ASSURANCES C/ SCI BELLEVUE SAS [R] F ET P Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00584
CA Amiens, 20 janv. 2023, RG 22/00584
ARRET N° 25 S.A.S. [6] C/ [8] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 20 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 22/00584 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IK5L DECISION DE LA CARSAT PAYS DE LA [Localité 11] EN DATE D
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00584
CA Grenoble, 13 janv. 2023, RG 22/00584
C8 N° RG 22/00584 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHJ7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU V
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00584
CA Paris, 21 déc. 2022, RG 22/00584
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2022 (n° 582 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00584 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZGU Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00584
CA Bourges, 2 déc. 2022, RG 22/00584
SD/SLC N° RG 22/00584 N° Portalis DBVD-V-B7G-DOUV Décision attaquée : du 10 mai 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- CPAM DU CHER C/ Mme [Y] [J], en sa qualité de membre élue du Comité social et économique de la
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00584
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00584
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00584 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 22/00584
CA Chambéry, 8 nov. 2022, RG 22/00584
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/00584 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6VT S.A.R.L. CHATRON-MICHAUD PAYSAGE C/ [E] [Z] Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 30 Mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00584
CA Rennes, 12 oct. 2022, RG 22/00584
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/338 N° RG 22/00584 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFWH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00584
CA Toulouse, 22 sept. 2022, RG 22/00584
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/591 N° RG 22/00584 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAGK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 22 Sptembre à 13H30 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00584
CA Metz, 13 sept. 2022, RG 22/00584
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2022 2ème prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00584
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 22/00584
ARRÊT N° N° RG 22/00584 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK7E YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 mars 2017 RG:17/00704 S.A. LA POSTE C/ [P] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 22/00584
CA Chambéry, 9 sept. 2022, RG 22/00584
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chbre Sociale Prud'Hommes ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 09 Septembre 2022 R.G. : N° RG 22/00584 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6VT Appelante S.A.R.L. CHATRON-MICHAUD PAYSAGE, dont le siège social est sis [Adresse 2] - prise en la personne de son
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