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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 114 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj40088 n° 22/00584

    TJ 40088, 3 juin 2026, RG 22/00584

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 22/00584 - N° Portalis DBYL-W-B7G-CYWO JUGEMENT DU 03 Juin 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 03 Juin 2026, les parties en ayant été préalab

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28616ccdc6046d47bffabd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 22/00584

    TJ 11069, 18 mai 2026, RG 22/00584

    AFFAIRE N° RG 22/00584 - N° Portalis DBWW-W-B7G-DCUM MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 18 Mai 2026 DEBATS PUBLICS : 19 Février 2026 ACTE DE SAISINE : 05 Avril 2022 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bec993c619cd1f2a5254
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 22/00584

    TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 22/00584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00584 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WWH4 Minute n° : JUGEMENT DE CADUCITE DU 20 avril 2026 (Article 468 du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 20 avril 2026 Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66fcdcdc6046d47ef2bd8
  • ca other ca_angers n° 22/00584

    CA Angers, 12 févr. 2026, RG 22/00584

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00584 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCOP. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 19 Octobre 2022, enregistrée sous

    Lire la décision → Vérifier la source 698edc1bcdc6046d472bb71c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 22/00584

    TJ 01053, 19 janv. 2026, RG 22/00584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 Affaire : M. [C] [K] contre : S.A. [1], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 22/00584 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GFPA Décision n° Notifié le à - [C] [K] - S.A. [1] - CPAM 01

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  • ca other ca_paris n° 22/00584

    CA Paris, 9 juill. 2025, RG 22/00584

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 JUILLET 2025 (N°2025/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00584 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6XH Décision déférée à l

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/00584

    CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 22/00584

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 22/00584 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVZH [O] [H] C/ [C] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 12/06/25 à : - Me Estelle MONCHO de la SCP

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 22/00584

    TJ 45234, 12 juin 2025, RG 22/00584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 N° RG 22/00584 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F5MD n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [P] [X] [D] [O] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 10] demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 684b43cfb2ad24aef161ec95
  • ca other ca_lyon n° 22/00584

    CA Lyon, 20 mars 2025, RG 22/00584

    N° RG 22/00584 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCIB Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 16 novembre 2021 RG : 2020j389 ch n° Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL SUD-EST C/ Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD Compagnie d'assurance ALLIANZ VIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd072909934189c286b084
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 22/00584

    TJ Nouméa, 31 déc. 2024, RG 22/00584

    Rôle général des affaires civiles N° RG 22/00584 - N° Portalis DB37-W-B7G-FNIT JUGEMENT N°24/ Notification le : 31 décembre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - SELARL ML GASTAUD agissant en qualité de mandataire liquidateu

    Lire la décision → Vérifier la source 6773a345ff1db94e022f0090
  • ca other ca_dijon n° 22/00584

    CA Dijon, 19 déc. 2024, RG 22/00584

    [7] C/ [X] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19/12/24 à : -CPAM(LRAR) C.C.C délivrées le 19/12/24 à : -Me COTILLOT -[X] [F](LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 67820abcd30fbdc4c17b9d69
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00584

    TJ Nantes, 30 août 2024, RG 22/00584

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 30 Août 2024 N° RG 22/00584 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYG7 Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Daniel TRO

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4bc89b56f16fd33e0fa7
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00584

    CA Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 22/00584

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 4 juillet 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00584 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQ6T S.A.R.L. W&H FRANCE c/ Monsieur [C] [B] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 66878cb105d6f7f678d48fa6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00584

    TJ Nanterre, 3 juill. 2024, RG 22/00584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2024 N° RG 22/00584 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XOSY N° Minute : 24/00875 AFFAIRE [U] [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES [Localité 3] Copies délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 669eb4c2998cb644d8e09ac6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00584

    TJ Nice, 18 juin 2024, RG 22/00584

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. ESPACES CONSEILS c/ [F] [N] [E] N° Du 18 Juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/00584 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OAPB Grosse délivrée à la SELARL BLOUIN AV

    Lire la décision → Vérifier la source 6671e0b90bc3cb438c26c019
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00584

    CA Metz, 11 juin 2024, RG 22/00584

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00584 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWCA Minute n° 24/00158 S.C.I. SAINT GEORGES C/ Etablissement Public COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HOUVE ET DU PAYS BOUL AGEOIS Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

    Lire la décision → Vérifier la source 66693c54532c0d0008221f23
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00584

    TJ Marseille, 31 mai 2024, RG 22/00584

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02644 du 31 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00584 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZXUD AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF RHONE ALPES [Adresse 4] [Localité 5] Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e6220abaaac0911f3428
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00584

    TJ Saint-Etienne, 17 mai 2024, RG 22/00584

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 22/00584 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HUGC 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Guillaume GRUNDELER Vice Président du Tribunal Judiciaire assisté,

    Lire la décision → Vérifier la source 665788abd8291d53fff18001
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00584

    CA Rennes, 3 avr. 2024, RG 22/00584

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00584 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNUN CPAM LOIRE ATLANTIQUE C/ [W] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 660e431e0740db0008fa9637
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00584

    TJ Bordeaux, 12 mars 2024, RG 22/00584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 61931 33063 Bordeaux cedex N° RG 22/00584 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WUCJ 88H Minute n° 24/00400 DESISTEMENT Du : 12 mars 2024 cc délivrées le à : Mme [G] [Y] Mme [G] [Y] MSA DE LA GIRONDE DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articl

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f314e80a8925e918881a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1