Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00831
CA Colmar, 2 mars 2024, RG 24/00831
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00831 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IH5V N° de minute : 76/2024 ORDONNANCE Nous, Isabelle FABREGUETTES, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BEL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00831
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 24/00831
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00831 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00831
TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 24/00831
AFFAIRE N° RG 24/00831 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZDX COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/00831 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZDX MINUTE N°N° RG 24/00831 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZDX ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d
Raccourcis
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