Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00088
CA Dijon, 22 févr. 2024, RG 22/00088
[U] [Y] C/ S.A.R.L. [M], prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 22/02/24 à : - Me Anabelle AUDIC THEVENET C.C.C délivrées le 22/02/24 à :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00088
CA Nîmes, 1 févr. 2024, RG 22/00088
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00088 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IJWW ID TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 06 décembre 2021 RG:18/01656 [V] [V] S.N.C. BRASSERIE DE LA PREFECTURE C/ [J] Compagnie d'assurance MUTUELLES DU M
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00088
CA Caen, 1 févr. 2024, RG 22/00088
AFFAIRE : N° RG 22/00088 N° Portalis DBVC-V-B7G-G47S Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 10 Décembre 2021 - RG n° COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 01 FEVRIER 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00088
CA Nouméa, 28 déc. 2023, RG 22/00088
N° de minute : 2023/82 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 décembre 2023 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 22/00088 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TPL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 octobre 2022 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 21/03) Saisine de la
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00088
CA Orléans, 5 déc. 2023, RG 22/00088
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [H] [F] CAF DE TOURAINE CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 5 DECEMBRE 2023 Minute n°490/2023 N°
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00088
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 22/00088
ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1286/23 N° RG 22/00088 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCGW OB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 01 Décembre 2021 (RG F 20/00153 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00088
CA Nouméa, 5 oct. 2023, RG 22/00088
N° de minute : 250/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 5 octobre 2023 Chambre civile N° RG 22/00088 - N° Portalis DBWF-V-B7G-S6V Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 février 2022 par le juge de la mise en état de NOUMEA (RG n° 16/2684) Saisine de la cour : 30
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00088
CA Papeete, 24 août 2023, RG 22/00088
N° 292 CG ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Jourdainne, le 24.08.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Bourion, - Me Quinquis, le 24.08.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 24 août 2023 RG 22/00088 ; D
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00088
CA Fort-de-France, 7 juill. 2023, RG 22/00088
ARRET N° 23/135 R.G : N° RG 22/00088 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKHC Du 07/07/2023 [B] C/ [U] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Fort
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00088
CA Fort-de-France, 13 juin 2023, RG 22/00088
ARRET N° N° RG 22/00088 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJQ3 Mme [F] [I] C/ Mme [X] [B] [S] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 JUIN 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge des Contentieux de la Protection, près le
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00088
CA Colmar, 30 mars 2023, RG 22/00088
MINUTE N° 175/2023 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER Le 30 mars 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00088
CA Aix-en-Provence, 16 mars 2023, RG 22/00088
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2023 N° 2023/100 Rôle N° RG 22/00088 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUFE Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ [S] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00088
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 22/00088
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre Sociale R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00088 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U57H Affaire : S.A. [7] [Adresse 1] [Localité 3] [Localité 2] Représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL [6], Re
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00088
CA Colmar, 7 déc. 2022, RG 22/00088
n° minute : 81/2022 Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF- DE OLIVEIRA - la SELARL ARTHUS Le 7 décembre 2022 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 22/00088
CA Nîmes, 18 nov. 2022, RG 22/00088
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00088 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRST AFFAIRE : S.A.R.L. K-MEL AUTO C/ [C], [C] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 Novembre 2022 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Limoges n° 22/00088
CA Limoges, 10 nov. 2022, RG 22/00088
N° 43 DOSSIER: N° RG 22/00088 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMLI COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 10 Novembre 2022 à 14 heures [D] [R] LIMOGES, le 10 Novembre 2022 à 14 heures Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement délégué par le
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00088
CA Reims, 9 nov. 2022, RG 22/00088
Arrêt n° du 9/11/2022 N° RG 22/00088 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 novembre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 23 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Agriculture (n° F 20/0043
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00088
CA Grenoble, 7 nov. 2022, RG 22/00088
N° RG 22/00088 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSCU N° Minute : Notification le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORD
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00088
CA Bourges, 14 oct. 2022, RG 22/00088
SD/CV N° RG 22/00088 N° Portalis DBVD-V-B7G-DNPJ Décision attaquée : du 07 décembre 2021 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [H] [Z] C/ S.A. CONFORAMA FRANCE -------------------- Expéd. - Grosse M. [T
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00088
CA Grenoble, 21 sept. 2022, RG 22/00088
N° RG 22/00088 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOXL N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à au nom du peuple français C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E
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