Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00003
CA Orléans, 29 févr. 2024, RG 22/00003
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/02/2024 la SCP LE METAYER&ASSOCIES la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES La SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE ARRÊT du : 29 FEVRIER 2024 N° : 61 - 23 N
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00003
CA Douai, 23 nov. 2023, RG 22/00003
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 23/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00003 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBAA Jugement (N° 20/01510) rendu le 07 décembre 2021 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00003
CA Dijon, 27 juill. 2023, RG 22/00003
RUL/CH [U] [R]- [O] C/ S.A.R.L. AM TRAVAUX Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJO
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00003
CA Papeete, 13 juill. 2023, RG 22/00003
N° 264 CG ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me [K], le 13.07.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Mikou, le 13.07.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 juillet 2023 RG 22/00003 ; Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00003
CA Papeete, 8 juin 2023, RG 22/00003
N° 31 NT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Quinquis, le 13.06.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Chicheportiche, le 13.06.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 8 juin 2023 RG 22/00003 ; Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00003
CA Versailles, 31 mai 2023, RG 22/00003
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2023 N° RG 22/00003 N° Portalis DBV3-V-B7G-U5QX AFFAIRE : [P] [H] C/ S.A.S. ELIOR ENTREPRISES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mai 2021 par le Consei
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00003
CA Toulouse, 24 mai 2023, RG 22/00003
24/05/2023 DÉCISION N° 01/23 N° RG 22/00003 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYZK [R] [K] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** INDEMNISATION A RAISON D'
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00003
CA Poitiers, 9 mai 2023, RG 22/00003
ARRÊT N° 216-2 N° RG 22/00003 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRP2 [V] C/ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Copies délivrées aux avocats et aux parties le : Copie délivrée au Commissaire du gouvernement le : Formule
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00003
CA Papeete, 26 avr. 2023, RG 22/00003
N°3 -------------- M. [U] [M] (Me [K]) C/ Etat (Me [H]) Le Ministère Public -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me [K] - M. [U] [M], le 23.06.2021 par LRAR Copies authentiques délivrées à : - Me Chicheportiche, - Ministère public, le 23.06.2021 par LRAR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00003
CA Montpellier, 17 févr. 2023, RG 22/00003
N° RG 22/00003 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIZ3 Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 17 FEVRIER 2023 Débats du 16 Décembre 2022 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 24 Novembre 2021 S.C.I. V
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00003
CA Bastia, 8 févr. 2023, RG 22/00003
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 8 FÉVRIER 2023 N° RG 22/00003 N° Portalis DBVE-V-B7G-CCYA SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 16 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00670
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00003
CA Angers, 7 févr. 2023, RG 22/00003
COUR D'APPEL D'ANGERS EXPROPRIATION ARRET N°4 AFFAIRE N° RG 22/00003 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6N2 Jugement du 16 Décembre 2021 Juge de l'expropriation d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 21/00004 ARRET DU 07 FEVRIER 2023 APPELANTS : Monsieur [H] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00003
CA Bourges, 12 janv. 2023, RG 22/00003
CR/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL AVELIA AVOCATS - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS LE : 12 JANVIER 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 N° 19 -
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00003
CA Toulouse, 14 déc. 2022, RG 22/00003
14/12/2022 ARRÊT N°16/2022 N° RG 22/00003 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSVM J-C.G/IA Décision déférée du 07 Décembre 2021 - Juge de l'expropriation de TOULOUSE - 20/00030 J-M.GAUCI [X] [G] C/ Le commissaire du gouvernement Communauté COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERAT
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00003
CA Reims, 7 déc. 2022, RG 22/00003
Arrêt n° du 7/12/2022 N° RG 22/00003 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 7 décembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 26 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 20/00449)
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00003
CA Douai, 23 nov. 2022, RG 22/00003
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 35/22 n° RG : 22/0003 A l'audience publique du 23 novembre 2022 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, ass
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00003
CA Grenoble, 22 nov. 2022, RG 22/00003
N° RG 22/00003 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LILJ C1 N° Minute : 16 Notifications faites le 22 NOVEMBRE 2022 copie exécutoire délivrée le 22 NOVEMBRE 2022 à : Me BRENGARTH AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00003
CA Amiens, 15 nov. 2022, RG 22/00003
ARRET N° S.A. CREDIT MUTUEL NORD EUROPE C/ [F] [V] [T] S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD S.D.C. HOTEL DE CONDE S.A.S.U. ETS PICARD VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00003
CA Rennes, 2 nov. 2022, RG 22/00003
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 17/2022 N° de dossier : N° RG 22/00003 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPOU O R D O N N A N C E Décision en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe le 02 novembre 2022 par Mme Chantal CAILLIBOTTE, pr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00003
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2022, RG 22/00003
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 03 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 52 N° RG 22/00003 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVJ3 [L] [B] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copi
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