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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01196
TJ Bobigny, 22 févr. 2024, RG 24/01196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/01196 - N Portalis DB3S-W-B7I-Y3FY MINUTE: 24/344 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libert
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