Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02609
CA Poitiers, 1 févr. 2024, RG 23/02609
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Sociale Ord. n° 16 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU UN FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 23/02609 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5S3 [6] [Adresse 2] [Localité 5] APPELANTE Monsieur [C] [V] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 4] IN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02609
CA Lyon, 16 janv. 2024, RG 23/02609
N° RG 23/02609 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4EY Décisions : Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE du 27 novembre 2017 RG : 15/03241 Cour d'Appel de GRENOBLE Au fond du 06 Avril 2021 RG 18/00340 Cour de Cassation Civ2 du 09 Février 2023 Pourvoi C21-17.681 Arrêt 146 FS-B
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02609
CA Paris, 26 juin 2023, RG 23/02609
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02609 - N° Portalis 35
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