Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 23/02609
TJ 74281, 30 juin 2026, RG 23/02609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 MINUTE N° : 26/00052 DOSSIER : N° RG 23/02609 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E3RH AFFAIRE : [N] [J] / Société INTRUM DEBT FINANCE AG représenté par la société INTRUM FRANCE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des déb
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ca other ca_paris n° 23/02609
CA Paris, 10 avr. 2026, RG 23/02609
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Avril 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02609 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOQK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Mars 2
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 23/02609
TJ 62119, 16 déc. 2025, RG 23/02609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------- MINUTE N°: 25/0836 DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02609 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HW6R [8] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D] [K] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 10] demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 23/02609
TJ 59122, 13 nov. 2025, RG 23/02609
N° RG 23/02609 - N° Portalis DBZO-W-B7H-DDHD CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE C/ [O], [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NOR
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ca other ca_orleans n° 23/02609
CA Orleans, 6 nov. 2025, RG 23/02609
N° RG 23/02609 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4KD Date de Saisine : 03 Novembre 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 05 Octobre 2023 Nature de l'Affaire : Demande d'indemnités ou de salaires liée à la rupture autorisée ou non d'un contrat de travail d'un salar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/02609
TJ 54395, 11 sept. 2025, RG 23/02609
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02609 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IYQK AFFAIRE : Madame [T] [K] épouse [B], Monsieur [Y] [B] C/ S.A.S. METZGER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame MARIE-CECILE HEN
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ca other ca_toulouse n° 23/02609
CA Toulouse, 4 sept. 2025, RG 23/02609
04/09/2025 ARRÊT N°412/2025 N° RG 23/02609 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PS4L JCG/IA Décision déférée du 02 Juin 2023 Tribunal de proximité de MURET ( 217/2023) E.LAFITE [N] [B] C/ [V] [M] REOUVERTURE DES DEBATS Grosse délivrée le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02609
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 23/02609
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01908 du 07 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02609 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3V3Z AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [17] [Adresse 14] [Localité 7] comparante en pers
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ca other ca_nancy n° 23/02609
CA Nancy, 16 janv. 2025, RG 23/02609
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02609 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJAS Décision déférée à la cour :
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tj Homologue l'accord des parties Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02609
TJ Paris, 4 sept. 2024, RG 23/02609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02609 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QLV N° MINUTE : Requête du : 17 Juillet 2023 JUGEMENT PORTANT HOMOLGATION D’UN ACCORD ETABLI DEVANT UN CONCI
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02609
TJ Nice, 11 juin 2024, RG 23/02609
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [F] [O] c/ Société CPAM, Société SGAM AG2R LA MONDIALE MINUTE N° 24/ Du 11 Juin 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/02609 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O64M Par jugement de la 3ème Chambre civile en
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02609
CA Colmar, 17 mai 2024, RG 23/02609
CL/KG MINUTE N° 24/410 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 17 MAI 2024 Numér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02609
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 23/02609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/02609 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNLV N° MINUTE : 15/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 mai 2024 DEMANDERESSE REGIE I
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02609
CA Paris, 2 mai 2024, RG 23/02609
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 02 MAI 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02609 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCPH Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02609
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 23/02609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : JETINVEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SIMONNET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02609 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQC2 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le mardi 23 avril 2024 DEMAN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02609
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/02609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/337 N° RG 23/02609 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRDL 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES COPIE délivrée le08/04/2024 au servi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02609
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/02609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02609 N° Portalis 352J-W-B7H-CZF6G N° PARQUET : 23/903 N° MINUTE : Requête du : 23 Février 2023 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 28 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [Z]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02609
TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 mars 2024, RG 23/02609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02609 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMD5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/02609 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMD5 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02609
CA Versailles, 14 mars 2024, RG 23/02609
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 23/02609 N° Portalis DBV3-V-B7H-WCWN AFFAIRE : S.A.R.L. VIGILIA SECURITE PRIVEE C/ [Y] [B] Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02609
CA Pau, 13 mars 2024, RG 23/02609
CF/SH Numéro 24/00900 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 13 mars 2024 Dossier : N° RG 23/02609 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUUP Affaire : LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 15] C/ [P] [C] [G] [V] Patricia ORTI ROY S.E.L.A.R.L. PPB
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