Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00372
CA Dijon, 7 mars 2024, RG 22/00372
[K] [V] C/ [L] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07/03/24 à : -Me GROSSELIN C.C.C délivrées le 07/03/24 à : -Me DUFOUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00372
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/00372
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 113/24 N° RG 22/00372 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UE6K PN/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 30 Décembre 2021 (RG 20/00055 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00372
CA Orléans, 30 nov. 2023, RG 22/00372
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/11/2023 la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES Me Cécile KERNER ARRÊT du : 30 NOVEMBRE 2023 N° : 239 - 23 N° RG 22/00372 N° Portalis DBVN-V-B7G-GQVR DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00372
CA Pau, 24 oct. 2023, RG 22/00372
MARS/CD Numéro 23/03460 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/10/2023 Dossier : N° RG 22/00372 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDS4 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00372
CA Besançon, 21 sept. 2023, RG 22/00372
ARRÊT N° CS/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Audience publique du 25 Mai 2023 N° RG 22/00372 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPPF S/appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BELFORT e
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00372
CA Nancy, 3 mai 2023, RG 22/00372
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 03 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00372 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5SH Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00372
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00372
Ordonnance n° 228 du 12/04/2023 N° RG 22/00372 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEEZ COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00372
CA Bourges, 16 mars 2023, RG 22/00372
CR/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Jean-françois TRUMEAU - SCP SOREL & ASSOCIES LE : 16 MARS 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MARS 2023 N° - Pages N° RG 22/003
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00372
CA Limoges, 15 mars 2023, RG 22/00372
ARRÊT N° 100 RG N° : N° RG 22/00372 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKTX AFFAIRE : [Z] [N], [R] [N] C/ S.A.S. AXESS AUTOMOBILES, S.A.S. BCA EXPERTISE, S.A. SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION JURIDIQUE GS/MLL autres demandes relatives à un contrat de services
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00372
CA Agen, 7 déc. 2022, RG 22/00372
ARRÊT DU 07 Décembre 2022 VS / NC -------------------- N° RG 22/00372 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7YK -------------------- SAS ETRI SUD OUEST C/ Me [R] [M] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00372
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2022, RG 22/00372
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 07 Novembre 2022 DESISTEMENT N° 2022/ 501 Rôle N° RG 22/00372 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTUT E.U.R.L. A.T.C.M. C/ S.A.S.U. BLOCFER Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00372
CA Metz, 11 oct. 2022, RG 22/00372
Ordonnance n° 22/00660 11 Octobre 2022 ---------------------------- N° RG 22/00372 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVRX --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 02 Février 2022 21/00124 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00372
CA Montpellier, 22 sept. 2022, RG 22/00372
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00372 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRVB O R D O N N A N C E N° 2022 - 376 du 22 Septembre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE [Localité 4] PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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ca Annulation Cour d'appel de Rennes n° 22/00372
CA Rennes, 13 sept. 2022, RG 22/00372
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°444 N° RG 22/00372 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMYM M. [H] [E] C/ M. [I] [P] Mme [N] (intervenant volontaire) [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GICQUELAY Me LE BERRE BOIVIN Me COROLLER BEQUET
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00372
CA Paris, 10 août 2022, RG 22/00372
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 10 AOUT 2022 (n° 362 , 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00372 - N° Portalis 35L7-V-
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00372
CA Toulouse, 21 juill. 2022, RG 22/00372
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22/375 N° RG 22/00372 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O46J O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 21 juillet à 12h30 Nous , C. ROUGER, conseillère, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaît
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00372
CA Grenoble, 5 juill. 2022, RG 22/00372
N° RG 22/00372 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGR5 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GABARRA GUIEU PRUD'HOMME - AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00372
CA Rennes, 24 juin 2022, RG 22/00372
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/199 N° N° RG 22/00372 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4BN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00372
CA Metz, 19 juin 2022, RG 22/00372
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 JUIN 2022 2ème prolongation Nous, Thierry DANIEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00372
CA Nîmes, 9 juin 2022, RG 22/00372
Ordonnance N°22/339 N° RG 22/00372 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOWV J.L.D. NIMES 08 juin 2022 [F] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 JUIN 2022 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du
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