Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 22/00372
CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 22/00372
N° Minute : [Immatriculation 4]/438 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Décembre 2025 N° RG 22/00372 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5WG Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] en date du 21 Février 2022
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/00372
TJ 06088, 4 nov. 2025, RG 22/00372
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. PHARE A ON c/ [J] [N] MINUTE N° 25/ Du 04 Novembre 2025 3ème Chambre civile N° RG 22/00372 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N2MM Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du quatre Novembre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 22/00372
TJ 77284, 3 nov. 2025, RG 22/00372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Pôle Social Date : 03 Novembre 2025 Affaire :N° RG 22/00372 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCWKI N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Mad
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ca other ca_nimes n° 22/00372
CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 22/00372
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00372 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKQX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 4] 27 janvier 2022 RG :19/01030 [D] C/ [11] Grosse délivrée le 11 SEPTEMBRE 2025 à :
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ca other ca_cayenne n° 22/00372
CA Cayenne, 19 mai 2025, RG 22/00372
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre commerciale ARRÊT N° 81/2025 N° RG 22/00372 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BCMA S.A.S.U. OKTOPUS C/ S.A.S. PIGNUS agissant poursuite et diligence de son représentant légal domicilié en cette qualité audit, Monsieur [E]
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00372
CA Nouméa, 27 févr. 2025, RG 22/00372
N° de minute : 2025/41 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 février 2024 Chambre Civile N° RG 22/00372 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TSB Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Novembre 2022 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :17/1508) Saisine de la co
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ca other ca_montpellier n° 22/00372
CA Montpellier, 15 janv. 2025, RG 22/00372
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/00372 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJDY Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_riom n° 22/00372
CA Riom, 10 déc. 2024, RG 22/00372
10 DECEMBRE 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00372 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYKN [L] [Y] / Association AMICALE LAIQUE D'[Localité 3] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 17 janvier 2022
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ca other ca_nimes n° 22/00372
CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 22/00372
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00372 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKQX CRL/DO JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 27 janvier 2022 RG :19/01030 [F] C/ URSSAF PACA Grosse délivrée le 05 DECEMBRE 2024
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ca other ca_chambery n° 22/00372
CA Chambery, 19 nov. 2024, RG 22/00372
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 19 Novembre 2024 N° RG 22/00372 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5WG Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 21 Février 2022 Appelante S.A. COM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00372
TJ Rennes, 18 oct. 2024, RG 22/00372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 18 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 22/00372 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JYND 89B JUGEMENT AFFAIRE : [W] [N] C/ S.A. [6], CAISSEPRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILA INE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PART
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00372
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 22/00372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/00372 N° Portalis 352J-W-B7G-CV3X2 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me FERRAND Me MARTINET ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT rendue le 17 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [M] [Adresse 4]
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00372
TJ Meaux, 30 sept. 2024, RG 22/00372
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 30 Septembre 2024 Affaire :N° RG 22/00372 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCWKI N° de minute : 24/627 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00372
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 22/00372
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00372 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAVJ. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 08 Juin 2022, enregistrée sous le n° 22/00011 ARRÊT DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00372
TJ Versailles, 18 juill. 2024, RG 22/00372
Pôle Social - N° RG 22/00372 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRV6 Copies exécutoires délivrées, le : à : - MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ILE DE FRANCE - - Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - - Me Marc ROZENBAUM N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX AG
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00372
TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 22/00372
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 24 Mai 2024 N° RG 22/00372 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXH6 Code affaire : 88G COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Hubert LIFFRAN Assesseur: Sylvie GRANDET Assesseur: Daniel TROUILLARD G
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00372
TJ Lyon, 23 mai 2024, RG 22/00372
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 23 Mai 2024 Minute n° : Audience du :25 mars 2024 Salarié :M. [L] [W] [M] Requête n° : N° RG 22/00372 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTSN PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [6], prise en la personne de son
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00372
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 22/00372
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 22/00372 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVAH Ordonnance n° 2024/M82 M. [P] [D] Mme [L] [I] épouse [D] Représentés par Me Gilles SALFATI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants S.A. LEROY MERLIN FRANC
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00372
CA Poitiers, 11 avr. 2024, RG 22/00372
GB/LD ARRET N° 193 N° RG 22/00372 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPB2 CPAM DES DEUX-SEVRES C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00372
CA Chambéry, 13 mars 2024, RG 22/00372
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 13 Mars 2024 N° RG 22/00372 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5WG Appelante S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son r
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