Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00575
TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/00575
Pôle social - N° RG 23/00575 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJRU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [P] [Z] - Me Georges-Henri LAUDRAIN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00575
TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 23/00575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/00575 N° Portalis 352J-W-B7H-CYMO4 N° MINUTE : 5 Assignation du : 01 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 24 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A. ARKEA DIRECT BANK prise
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00575
CA Basse-Terre, 15 nov. 2023, RG 23/00575
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 15 NOVEMBRE 2023 RG : 22/00575 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu les articles 905 et suivants du code de procédure civile, Vu l'o
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00575
CA Rennes, 9 nov. 2023, RG 23/00575
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/00575 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOWK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Janvier 2023 Date de la saisine : 25 Janvier 2023 Date de la décision attaquée : 20 DECEMBRE 2022 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00575
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 23/00575
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00575 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWTY AFFAIRE : CPAM DU VAL DE MARNE C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2023 par
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00575
CA Rouen, 19 oct. 2023, RG 23/00575
N° RG 23/00575 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJKU COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022R00039 Ordonnance du president du tribunal de commerce du Havre du 25 janvier 2023 APPELANTE : S.A.R.L. ORISIS GESTION [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00575
CA Montpellier, 13 oct. 2023, RG 23/00575
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00575 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7L3 O R D O N N A N C E N° 2023 - 583 du 13 Octobre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00575
CA Rennes, 12 oct. 2023, RG 23/00575
COUR D'APPEL DE RENNES N° 248/2023 - N° RG 23/00575 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFA3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00575
CA Riom, 20 sept. 2023, RG 23/00575
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°408 DU : 20 Septembre 2023 N° RG 23/00575 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7KS ADV Arrêt rendu le vingt Septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 21 Mars 2023 par le Tribunal Judiciair
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00575
CA Amiens, 12 sept. 2023, RG 23/00575
ORDONNANCE N° 39 COUR D'APPEL D'AMIENS ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023 A l'audience publique du 06 Juin 2023 tenue par Madame Véronique ISART, Président délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 16 déce
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00575
CA Metz, 5 sept. 2023, RG 23/00575
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2023 Nous, Géraldine Grillon, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia De Sousa, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/00
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00575
CA Reims, 11 juill. 2023, RG 23/00575
ARRET N° du 11 juillet 2023 R.G : N° RG 23/00575 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKCW [I] c/ [U] S.A.R.L. [U] [E] Formule exécutoire le : à : Me Adeline SEGAUD la SCP DELGENES JUSTINE DELGENES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 11 JUILLET 20
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00575
CA Toulouse, 31 mai 2023, RG 23/00575
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/578 N° RG 23/00575 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPEK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 31 mai à 11h30 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00575
CA Aix-en-Provence, 3 mai 2023, RG 23/00575
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 MAI 2023 N° 2023/575 Rôle N° RG 23/00575 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLG5G Copie conforme délivrée le 03 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00575
CA Paris, 13 févr. 2023, RG 23/00575
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00575 - N° Portalis
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