Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00186
CA Montpellier, 13 mars 2024, RG 24/00186
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00186 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFEA O R D O N N A N C E N° 2024 - 193 du 13 Mars 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00186
CA Nîmes, 5 mars 2024, RG 24/00186
Ordonnance N°190 N° RG 24/00186 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDSY J.L.D. NIMES 01 mars 2024 [C] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00186
CA Basse-Terre, 24 févr. 2024, RG 24/00186
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Rétention administrative RG 24/00186 N° PORTALIS : DBV7-V-B7I-DU6U ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU 24 FÉVRIER 2024 Dans l'affaire entre d'une part : M. [N] [U] [I] né le 12 janvier 1993 à [Localité 2] (Haïti) de nation
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00186
CA Toulouse, 13 févr. 2024, RG 24/00186
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/187 N° RG 24/00186 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QADS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 13 février à 09h30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00186
CA Aix-en-Provence, 8 févr. 2024, RG 24/00186
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2024 N° 2024/00186 N° RG 24/00186 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQ5K Copie conforme délivrée le 08 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00186
CA Douai, 27 janv. 2024, RG 24/00186
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00186 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKJ5 N° de Minute : 187 Ordonnance du samedi 27 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [H] né le 5 juillet 1991 à [Localité 1] au Mali, de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00186
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 24/00186
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00186 - N° Portalis
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